accent dans nom de domaine

.IT : ouverture IDN et ajout de pays le 11 juillet

Une nouvelle ouverture directe et pourtant non des moindres va intervenir dans quelques semaines via l’application de conditions pour le moins intrigantes. Il s’agit de l’ouverture du .IT aux caractères accentués, accompagnée de l’extension du nombre de pays éligibles. Focus sur cette ouverture…

.IT ouverture à l’UE mais plus seulement

Le .IT fait partie des quelques rares extensions comme le .EU, le .BG ou encore le .ASIA à restreindre les enregistrements aux personnes résidant dans une zone géographique spécifique.

L’Italie réservait jusqu’alors l’obtention d’un .IT aux personnes résidant dans l’un des pays membres de l’Union Européenne.

Il vient d’être décidé d’étendre les critères d’éligibilité aux personnes résidant dans un des pays membre de l’Espace Économique Européen (« EEE ») à savoir L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en addition des pays de l’UE, ainsi qu’au Vatican, à Saint Marin et à la Suisse.

L’ouverture des enregistrements à ces nouveaux pays sera effective le 11 juillet 2012.

Les caractères accentués ajoutés

A partir du 11 juillet prochain, toute personne répondant aux critères d’éligibilité pourra prétendre à l’enregistrement d’un nom de domaine contenant un des caractères accentués suivants : à, â, ä, è, é, ê, ë, ì, î, ï, ò, ô, ö, ù, û, ü, æ, œ, ç, ÿ, β

Il est à noter avec étonnement que ces nouvelles possibilités d’enregistrement ne seront pas soumises à la tenue de phases prioritaires d’enregistrement.

Ouverture sans tenue de phases prioritaires

Généralement lorsqu’un registre ouvre son extension, il prévoit premièrement une phase dédiée aux titulaires de marques (« Sunrise ») ou dans le cas de lancement IDN, aux titulaires du nom de domaine équivalent déjà enregistré en version non accentuée (« Grandfathering »).

La France est en train d’ouvrir son extension aux IDN via la tenue actuelle et ce jusqu’au 3 juillet d’une phase de Grandfathering. C’est également ce qu’a fait le Portugal ou encore le Panama ou l’Uruguay, pour ne citer que les ouvertures récentes.

Application directe du principe du « premier arrivé, premier servi »

Une ouverture directe selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (cas de l’Italie ») risque malheureusement d’entrainer de nombreuses problématiques juridiques pour les titulaires de la version non accentuée d’un nom de domaine donné qui pourront éventuellement voir leur nom de domaine en version accentuée enregistré par un tiers, cybersquatteur ?

Protection nécessaire

En raison de ces règles, il est à donner une attention toute particulière à cette ouverture. Les titulaires d’un nom de domaine déjà enregistré et sujet à l’application de caractères accentués devront donc procéder au plus vite à l’enregistrement dudit nom, même si aucune garantie d’obtention ne peut malheureusement leur être donnée.

Mailclub, en tant que registrar accrédité par le registre italien, participe à cette ouverture et pourra ainsi vous assister dans l’ensemble de vos démarches visant à la sécurisation de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous équipes puissent vous conseiller.

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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