.FR : ouverture aux français de l’étranger le 16 mars 2010

Alors que certaines extensions nationales se ferment, d’autres voient leurs règles d’enregistrement s’assouplir, autorisant le dépôt de noms de domaine par un public plus large.
Habituellement le processus d’ouverture succède à la réservation initiale de l’extension à ses nationaux,…

Or ces dernières semaines, l’actualité était largement occupée par les revirements décisionnels soudains et unilatéraux du registre chinois, sous tutelle du ministère du commerce chinois, annonçant l’entrée en vigueur immédiate de diverses mesures restrictives.

A l’inverse, nous vous avions indiqué il y a quelques jours la reconduction de l’AFNIC comme entité gestionnaire de notre « .FR » ainsi que, son ouverture prochaine aux français résidant à l’étranger… En voici la confirmation.

Une nouvelle charte de nommage

Dans un communiqué adressé hier à l’ensemble de ses adhérents, l’AFNIC annonce la publication d’une nouvelle charte de nommage, qui entrera en vigueur le 16 mars prochain.

Ouverture aux français résidant à l’étranger le 16 mars 2010

La justification de cette modification réglementaire est l’ouverture à partir de cette même date, de l’extension française aux personnes physiques de nationalité française résidant à l’étranger.

Actuellement le .FR peut être enregistré par :

– « Toute personne morale dont le siège social ou l’adresse d’un établissement et situé en France…
– Les personnes physiques majeures ayant une adresse en France.
– Les titulaires d’une marque enregistrée française ou, désignant la France
».

Outre l’ouverture du « .FR » aux européens dans un délai de deux ans, l’ouverture aux français résidant à l’étranger était également une des conditions fixées par le ministère de l’industrie pour octroi de la reconduction de l’AFNIC comme office d’enregistrement.

A partir du 16 mars entrera donc en vigueur une nouvelle charte de nommage, autorisant les personnes physiques majeures domiciliées en France ou de nationalité française résidant hors de France à prétendre à l’enregistrement d’un nom de domaine en « .FR ».

En revanche, pour les personnes morales et titulaires de marques, les conditions d’éligibilité restent inchangées.

Le contact administratif doit toujours être établi en France

L’AFNIC rappelle aussi que « le contact administratif, susceptible d’être contacté au nom du titulaire dans le cadre des actes d’administration sur un nom de domaine, doit être établi en France ».

La transmission de justificatifs d’identité sur demande

Afin de continuer de s’assurer du respect de ces conditions de nommage, et même s’il n’y aura pas de mise en place de procédure de contrôle supplémentaire, des vérifications de conformité pourront être conduites de manière aléatoire ou, sur demande d’un tiers.

Le titulaire du nom de domaine devra alors transmettre à son bureau d’enregistrement dans un délai de quinze jours, des justificatifs d’identité.

Cette possibilité de demande de transmission est opposable depuis le 1er janvier 2010 en vertu de l’article 17 de la charte de nommage de l’AFNIC.

Pour en savoir plus :

Lire nos articles sur le «.FR»

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