Appel à candidatures ouvert pour le .FR

Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».

La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine : bureaux d’enregistrement (dont le MailClub), titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.

Selon le ministère, le .fr connaît une forte croissance, avec plus de 1,3 million de noms enregistrés en janvier 2009.
En mettant en place ce « nouveau cadre juridique« , le secrétaire d’Etat veut « conforter cette croissance, en maintenant l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits de tiers« .

Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009).

L’Afnic, en charge des noms de domaine français, va bien entendu candidater à sa propre succession.

Réponses attendues pour le 8 mars 2009

A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.

Bizarrement, l’avis d’appel à candidatures publié par le journal officiel ne concerne que le .FR. Les autres extensions nationales (.RE, .GP…) ne semblent plus concernées.