Un nouveau bureau pour la CNCPI

Les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) ont réélu Christian Derambure à la présidence de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).
Le président interviendra lors des 1ères Rencontres Internationales des Noms de Domaine (26-27 janvier 2009, Paris).

Le Bureau élu, dans la continuité du Bureau sortant, a pour mandat de mettre en oeuvre l’unification CPI-avocat adoptée par les CPI et préférée à l’interprofessionnalité. Il appartient aux pouvoirs publics de prendre les initiatives pour concrétiser cette unification propre à dynamiser la filière PI.

Le Bureau de la CNCPI élu le 18 décembre 2008 entrera en fonction le 1er janvier 2009.
Ses membres sont :
– Président : Christian Derambure
– Vice-présidents : Alain Michelet, Luc Santarelli et Virginie Zancan
– Secrétaire : François Pochart – Trésorière : Cyra Nargolwalla
– Autres membres : Thierry Desbarres, Jean-Baptiste Duranton et Xavier Demulsant.

La participation a avoisiné les 75%. Le nouveau Bureau a recueilli presque 59% des suffrages.
Le nouveau Bureau élu s’inscrit dans la continuité du Bureau sortant. Christian Derambure qui exerçait les fonctions de président est réélu.

Unification pour dynamiser la filière PI

Au terme d’un débat riche et démocratique, les élections du nouveau Bureau du 18 décembre 2008 ont permis de trancher. La liste en faveur de l’unification l’a nettement emporté sur la liste concurrente qui exprimait au contraire son opposition à l’unification et prônait une interprofessionnalité capitalistique avocat-CPI dont le projet restait toutefois à écrire, sans certitude d’accord des avocats.
Les CPI ont majoritairement préféré l’unification à cette interprofessionnalité capitalistique.

Les principales modalités de l’unification sont le :
– Titre d’avocat pour les anciens CPI et les personnes dites « qualifiées » embrassant l’activité libérale.
– Mention de spécialisation « conseil en propriété intellectuelle ».
– Intégration de l’activité PI (propriété intellectuelle) dans le périmètre du droit.
– Commission statutaire PI au sein du CNB.
– Formation adaptée pour les ingénieurs et scientifiques. Filière pour les juristes.
– Période transitoire pour l’adaptation des structures sociétales.
– Possible participation minoritaire au capital des SEL d’avocats, de « CPI » communautaires et de mandataires IEB.
– Système de passerelles pour les spécialistes en PI travaillant en entreprise.
– Possibilité maintenue pour les professionnels PI en entreprise de déposer à l’INPI pour leur entreprise, sans changement par rapport à la situation actuelle.
– Respect par les CPI devenus avocats des règles de la profession d’avocat : déontologie, formation continue, appartenance aux barreaux…

Christian DERAMBURE, président de la CNCPI, a indiqué : « Les Conseils en Propriété Industrielle comptent sur les pouvoirs publics pour inscrire dans les faits l’unification de la profession de conseil en propriété industrielle avec la profession d’avocat et ainsi moderniser la filière française de la PI ».

Christian DERAMBURE interviendra lors des 1ères Rencontres Internationales des Noms de Domaine (26-27 janvier 2009, Paris).

Pour rappel, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, instituée par le Code de la Propriété Intellectuelle, rassemble les professionnels libéraux français conseillant et représentant les entreprises, les créateurs et les centres de recherche en matière de propriété intellectuelle. La profession rassemble près de 700 professionnels dont les cabinets sont implantés sur tout le territoire. Elle représente près de 3000 emplois directs qualifiés et un CA de 510 millions €.