Trois L pour Elle

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a tranché un conflit sur le nom de domaine ellle.fr (avec trois L donc) opposant Hachette Filipacchi Presse à une particulière française.

ellle.fr a été enregistré le 20 novembre 2007 auprès du prestataire Internet EURODNS S.A.

Le Requérant est une société française de presse, qui édite de nombreuses publications périodiques, parmi lesquelles figure l’hebdomadaire féminin “Elle”, publié depuis 1945. Le Requérant est titulaire de droits sur différentes marques ELLE.

Hachette Filipacchi Presse est également titulaire de plusieurs noms de domaine destinés à activer le site internet assurant la promotion du magazine “Elle”, dont elle.com enregistré depuis le 4 avril 1996 et elle.fr depuis le 20 juin 2005.

Le Requérant a relevé le dépôt, sous couvert d’anonymat, du nom de domaine le 20 novembre 2007. Le nom de domaine donne accès à une page de parking contenant des liens commerciaux.

Sur requête adressée à l’Afnic, le Requérant a obtenu la divulgation des données personnelles du titulaire du nom de domaine litigieux.

Le Requérant s’est adressé au Centre afin d’obtenir la transmission du nom de domaine litigieux à son profit.

Le Requérant soutient que le nom de domaine ellle.fr reproduit de manière quasi-identique la marque notoire ELLE qui lui appartient.

Le Parking toujours condamné

Le Requérant observe par ailleurs que le nom de domaine litigieux renvoie vers un site de parking sur lequel figurent des liens commerciaux, qu’il soutient être rémunérateurs pour le Défendeur.

Il souligne la mauvaise foi du Défendeur qui ne pouvait pas, selon lui, ignorer l’existence de la marque notoire ELLE lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux, et qui tire profit de cette notoriété en détournant les internautes susceptibles de commettre des erreurs de saisie.

L’Expert, Alexandre Nappey, observe que le radical du nom de domaine est composé du terme “Elle”, qui présente d’étroites similitudes avec les marques du Requérant. Or, compte tenu de sa notoriété, le Défendeur ne pouvait raisonnablement ignorer l’existence de la marque ELLE au moment de l’enregistrement du nom de domaine en cause.

Par conséquent, l’Expert estime que le Requérant bénéficie de droits sur la dénomination ELLE, à titre de marque et de nom de domaine, et que le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec cette marque.

L’activation d’une page de parking avec des liens commerciaux faisant la promotion des services de sociétés directement concurrentes du Requérant, à partir d’un nom de domaine susceptible d’induire en erreur les internautes d’attention moyenne, conforte l’opinion de l’Expert sur la mauvaise foi du Défendeur.

L’Expert ordonne la transmission au profit du Requérant du nom de domaine ellle.fr.

Si depuis la décision du 14 mai 2009, la titularité du nom de domaine est bien passée à Hachette, les liens commerciaux persistent… (cf illustration).

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