Qu’est ce que le Mouse-trapping ?

Il ne vous est jamais arrivé d’atterrir sur une page web et d’être inondé de fenêtres pop-up ? Il ne vous est jamais arrivé de cliquer sur le bouton « retour » sans que cela ne soit suivi d’effets ?

Définition du mousetrapping

Cette pratique s’appelle le mousetrapping et consiste à garder un visiteur le plus longtemps possible sur une page web afin d’en retirer des revenus. Divers tactiques sont ainsi mises en place par les « trappeurs » afin de « piéger » l’internaute et de l’inciter à rester sur sa page. Les fenêtres pop-up, la désactivation du bouton « retour » en sont de bons exemples.

Les étapes

Si le mousetrapping a pu voir le jour c’est grâce à l’enregistrement des noms de domaine. Brièvement, voici les étapes suivies par les « trappeurs » :

-Enregistrement d’un nom de domaine générique ou reprenant une marque, soit en l’association à un terme générique, soit en lui imputant une faute d’orthographe. Ainsi, le « trappeur » agit également à titre de squatteur (cybersquatteur, typosquatteur, …).

-Création d’une page web litigieuse. A ce titre, bon nombre de « trappeurs » utilisent la pratique « pagejacking » afin de faire croire au visiteur qu’il est sur le site officiel d’une marque, d’un produit, d’une entreprise… Le terme « pagejacking » signifie littéralement « détournement de page web ». Cette méthode consiste à copier les contenus de pages web officielles, apparaissant généralement en premières dans les moteurs de recherche, afin de les retranscrire illégalement sur un site Internet tiers.

-« Emprisonnement » du visiteur sur le site Internet litigieux.

Rémunération grâce à l’affichage publicitaire

Suite à ces démarches, le visiteur va en général se retrouver sur une page web présentant des liens sponsorisés. A l’inverse de la page parking, qui permet d’obtenir des revenus par la technique du paiement au click (per-pay-click), la « mousepage » permet à son titulaire de se rémunérer grâce à l’affichage publicitaire.

Cette pratique, consistant donc à générer du trafic et à en tirer des revenus, est donc initiée au détriment du titulaire de marques. En effet, celle-ci voit une partie de sa clientèle captée par le titulaire de la « mousepage ». Le « trappeur », en ce qu’il a enregistré des noms de domaine litigieux permettant la mise en place de sa page web, est à la fois responsable d’actes de cybersquatting et de concurrence déloyale et parasitaires à l’égard du titulaire légitime de droits.

L’exemple de la décision WIPO D2003-0428

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO) a rendu, le 29 juillet 2003, une décision forte intéressante en matière de cybersquatting et de mousetrapping.
Cette décision concerne le nom de domaine « crystalbaccarat.com », détenu par la Société Serious|Net.

Constatant la violation de ses droits, la Société Compagnie Des Cristalleries De Baccarat, titulaire de plus de 700 marques et noms de domaine à travers le monde reprenant le terme « Baccarat », dont par exemple la marque « BACCARAT CRISTAL » et le nom de domaine « baccarat.fr ».

Selon le Centre, le titulaire ne possède aucun droit ni intérêt légitime sur la combinaison des termes « Baccarat » et « cristal » ou « crystal », la phonétique étant identique. Celui-ci n’a pas non plus obtenu l’autorisation du titulaire de la marque « BACCARAT CRISTAL » pour l’utiliser à titre de nom de domaine.

Le Centre constate également que le titulaire opère une exploitation de mauvaise foi de son nom de domaine.

En effet, dans un premier temps, l’OMPI estime que le titulaire ne pouvait pas ignorer l’existence du requérant compte tenu de sa notoriété et de sa renommée mondiale, le requérant utilise notamment le terme « Baccarat » depuis plus de 200 ans, et de l’enregistrement de la marque « BACCARAT CRISTAL » aux États-Unis.

Dans un second temps, le Centre estime constate que le nom de domaine litigieux redirige vers un site Internet présentant des liens sponsorisés redirigeant à leur tour vers des sites Internet de tiers afin de générer des revenus.
De plus, le Centre constate que le défendeur détient plus de 2.500 noms de domaine dont certains ont été mis à la vente.

Compte tenu de ces divers éléments, le Centre retient la mauvaise foi du titulaire dans l’exploitation de son nom de domaine. En effet, celle-ci apparaît effectuée dans l’optique d’en tirer des revenus financiers par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute moyen qui souhaite acquérir des produits et services de la marque « Baccarat ».

Enfin, le Centre déclare que le titulaire du nom de domaine litigieux est un dealer expérimenté en matière de noms de domaine et est familier des procédures UDRP (Principes directeurs de règlement des litiges en matière de noms de domaine).

Pour ces raisons, l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine « crystalbaccarat.com » à la Société Compagnie Des Cristalleries De Baccarat.
L’avantage de cette procédure administrative est qu’elle a permis une récupération prompte du nom de domaine, permettant ainsi de faire cesser rapidement l’atteinte portée à la marque « BACCARAT CRISTAL ».

Notons tout de même que l’initiation d’une procédure judiciaire aurait pu permettre le versement de dommages et intérêts conséquents compte tenu de l’atteinte portée à la marque, du risque de confusion opéré et du détournement manifeste de clientèle.

Comment agir ?

Ainsi, pour prévenir ce type d’attaque, il est conseillé aux titulaires de droits de mettre en place des surveillances de noms de domaine et contenus web afin d’être alertés de la reprise de leurs signes distinctifs à travers un nom de domaine, une page web ou un site Internet.

Enfin, pour remédier à cette atteinte, il est possible d’engager une procédure visant à la récupération du nom de domaine ou à la cessation de l’exploitation litigieuse de la page web ou du site Internet.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute information complémentaire !

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies.

*Illustration issue du site http://itnewsletter.blog.binusian.org