Propriété Intellectuelle : vers des condamnations précognitives ?

Sur la toile, le vent semble dernièrement souffler en faveur de mesures liberticides visant à permettre un plus strict contrôle des pratiques et contenus diffusés.

En parallèle aux mesures entreprises par divers gouvernements, certains organismes semblent également jouer sur l’intimidation ou l’absence de maitrise des droits et obligations des internautes en matière de publication de contenus, afin de tenter de demander le retrait d’éléments qui pourraient être amenés à être publiés dans le futur sur le web.

Vers une condamnation relative à une violation future éventuelle ?

Ainsi, fleurissent les courriels de différents organismes, plus ou mous légitimes, mettant en demeure l’internaute contre une violation de droit qu’il pourrait être amené à commettre.

Ces pratiques atteignent également les bureaux d’enregistrement de noms de domaine et les hébergeurs qui se voient demander d’œuvrer au contrôle de différentes diffusions futures potentielles.

Par exemple, vous pouvez recevoir ou avoir reçu un courriel émanant d’une apparente association de défense des droits de propriété intellectuelle vous informant de la tenue prochaine d’un événement, organisé conjointement par plusieurs sociétés titulaires de marques.

Vous êtes contacté car ces titulaires de marques auraient apparemment remarqué que certains sites internet pourraient diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte à leurs droits.

Il est à noter ici l’emploi du conditionnel, l’expéditeur ne pouvant donc affirmer une quelconque violation précise.

Néanmoins, il sera ajouté que la présente notification atteste de votre connaissance des droits de ces tiers sur ces évènements et ainsi vous demande de les respecter mais également de veiller à leur respect.

Il est donc demandé à chacun de pourvoir à ce qu’aucune violation ne soit opérée via tout site internet détenu, administré ou encore géré pour un tiers.

Nom de domaine : droits et obligations

Il peut être effectivement opportun de prévenir toute personne susceptible d’opérer une diffusion de contenu litigieux des violations que cela pourrait entrainer.

Rappelons que tout titulaire d’un nom de domaine est le seul responsable des atteintes aux droits des tiers qui peuvent être entrainées par la composition de son nom de domaine et / le contenu associé.

Le titulaire d’un nom de domaine aura donc en toute hypothèse l’obligation de veiller à ne pas enfreindre les droits d’un tiers. On peut donc s’interroger sur l’intérêt de telles communications.

Les bureaux d’enregistrement qu’à eux sont des intermédiaires et ne peuvent supporter de responsabilité liée à l’enregistrement d’un nom de domaine litigieux par un tiers, du moins en l’absence de signalement de violation en amont.

De la même manière, les hébergeurs doivent agir promptement afin de faire retirer tout contenu manifestement litigieux, après qu’une telle violation leur ait été reportée.

Surveiller ses droits : une action fondamentale

Il revient donc à chacun de surveiller ses marques, ses signes distinctifs et de les défendre.

C’est pour ces raisons que Mailclub, Conseil en Nommage Internet, propose diverses solutions de surveillances pouvant porter sur les noms de domaine mais également sur le contenu diffusé sur internet (veille de contenu, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…).

Il est primordial pour chacun titulaire de marque de défendre ses droits afin de conserver ou d’étendre sa présence virtuelle, de se défendre contre une utilisation non autorisée de sa marque, contre la vente de produits contrefaits, etc….

En revanche, pourquoi l’internaute devrait il porter une attention plus particulière au respect des droits de propriété intellectuelle d’un tiers plutôt qu’à ceux d’un autre ?

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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*Illustration issue du site « besoindesavoir.com ».