Première décision du CAC relative à un .COM

Depuis le 1er janvier 2009, le CAC (Cour d’Arbitrage Tchèque, déjà compétente pour gérer les litiges en .eu) est désormais habilité à trancher les conflits entre titulaires de marques enregistrées et noms de domaine déposés sous des extensions génériques (.COM, .NET, .ORG…). La première décision UDRP via le CAC vient d’être rendue. Elle concerne un nom de domaine litigieux que souhaite récupérer la chaine d’hôtels française Accor.

L’Union Européenne se voit donc désormais dotée d’un centre pour gérer les litiges UDRP. Il s’agit en fait du 4ième centre UDRP accrédité par l’ICANN ; le plus connu étant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Cam – Ompi).

Le CAC vient de rendre sa première décision en date du 26/02/2009, deux mois seulement après son entrée en vigueur. Et pour une première, c’est un succès !

La chaine hôtelière française Accor (représentée en l’espèce par le cabinet Dreyfus et Associés) a en effet pu obtenir la transmission à son profit du nom de domaine « novotelvietnam.com ».

Alors qu’Accor dispose de 4 Novotel au Vietnam, le nom de domaine litigieux pointait vers des liens commerciaux proposant des hôtels … au Vietnam.

Pour en savoir plus :
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