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PIPA et SOPA suspendus

Prévu pour mardi 25 janvier, le vote du projet de loi PIPA (Protect IP Act) a été suspendu par le Sénat américain. Parallèlement, la Chambre des représentants a reporté la consultation du projet SOPA (Stop Online Piracy Act). Mais pourquoi un tel recul des autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le piratage en ligne ?

Il semble que le Congrès américain ait entendu les vives contestations des géants de l’Internet face auxdits projets de loi, jugés dangereux pour la Gouvernance de l’Internet et la liberté d’expression en ligne.

Pour mémoire, en vue de lutter contre les sites « hors la loi » hébergés ou non aux Etats Unis, SOPA et PIPA prévoient parmi leurs dispositions le déréférencement par les moteurs de recherche, le blocage DNS, la fermeture des services de paiement type « Paypal », le gel des comptes bancaires desdits sites illégaux (Lire notre article).

Projets loi contestés par le net

En réponse, mercredi 18 janvier, une grève version « 2.0 » a été organisée par les principaux acteurs du web, laquelle s’est notamment traduite par la fermeture du site Internet « Wikipédia » à ses utilisateurs anglais et l’obtention de plus de 7 millions de signatures à la pétition en ligne initiée par Google. De nombreux sites Internet, blogs, forums ont également protesté à l’encontre de PIPA et SOPA par la suspension de leurs services ou encore la dissimulation de leurs logos.

Poursuite des sanctions à l’encontre des pirates

Ainsi, le Gouvernement américain s’est plié à l’opposition du net par la mise en « stand-by » des projets de loi anti-piratage. Cependant, les autorités américaines n’ont pas pour autant renoncé à la lutte engagée contre le piratage d’œuvres protégées par les droits d’auteur. Jeudi dernier, le FBI a procédé à la fermeture des serveurs de 18 sites Internet du réseau« Mega » parmi lesquels le célèbre site de partage et de téléchargement en ligne « Megaupload ». Outre la saisie des sites Internet, le FBI a procédé à la coupure des noms de domaine afférents. Le nom de domaine de « Megaupload » étant enregistré sous l’extension générique .COM, les autorités américaines ont pu ainsi ordonner et obtenir la coupure du nom de domaine en quelques minutes. En effet, Verisign, le gestionnaire des principales extensions génériques telles que .COM, .NET, .INFO, etc, est une société de droit américain. En conséquence, cette dernière étant soumise à la loi américaine, le Gouvernement a directement la main mise sur l’organisme « clé » de gestion des noms de domaine dans le monde.

Les protestations n’ont pas tardé à se faire entendre. Le groupement d’activistes « Anonymous » a rapidement riposté par le blocage de sites Internet américains tel que celui du FBI.

Par la fermeture de la plateforme « Megaupload », le Gouvernement américain réaffirme son pouvoir d’ingérance sur la toile. Les pays tiers se voient ainsi imposer la formule américaine adoptée pour lutter contre le piratage en ligne. En outre, si le Congrès américain marque une pause dans son combat législatif contre les pirates en ligne, il semble que ce ne soit qu’un intermède entre le vote et l’application des lois PIPA et SOPA.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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