PARVI - Paris Ville numerique

Paris perdant pour la capitale…

Coutumière des actions en justice à l’encontre des tiers osant enregistrer une marque ou un nom de domaine contenant une de ses marques, la ville de Paris vient d’être condamnée à une forte amende par une juridiction texane.

Une stratégie agressive

La Ville de Paris nous a habitués à une stratégie agressive dans la défense de ses marques. On ne peut que louer cette position quand elle vise à dissuader les cybersquatteurs en tout genre de parasiter ses marques. Cependant, la frontière avec l’arrogance peut facilement être franchie lorsque la même sévérité est appliquée à des tiers a priori de bonne foi.

On a encore en tête l’affaire Paris Plages, ou encore plus récemment celle qui a opposé la Ville de Paris à la société Europcar concernant le service Autolib de la capitale. Dans chacun de ces conflits de marques, la Ville de Paris a été déboutée de ses demandes, et ce, à juste titre.

Au niveau des noms de domaine, les actions engagées pour tenter de récupérer tous ceux contenant le terme « paris » (< wifiparis.com >, < paris.com >, < paris.tv >, etc.) ont fait couler beaucoup d’encre outre-Manche, où la côte de popularité de la capitale n’est pas au beau fixe.

Une première victoire contestable devant l’OMPI

Le cas qui nous intéresse ici concerne le nom de domaine < parvi.org >.

La Ville de Paris avait engagé auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) une procédure extra-judiciaire (UDRP) visant à récupérer ledit nom de domaine. Pour ce faire elle s’est fondée sur sa marque PARVI PARIS VILLE NUMERIQUE.

L’arbitre en charge de trancher le litige a, dans une décision quelque peu contestable décidé que les conditions étaient réunies pour faire droit à la demande et a ordonné le transfert du nom de domaine.

Pour rappel, 3 conditions cumulatives sont requises pour espérer avoir gain de cause lors d’une procédure UDRP (Uniform Domain Resolution Process) :

-* Le nom de domaine incriminé doit être identique ou similaire au point de porter confusion à une marque antérieure,

-* Le titulaire du nom de domaine ne doit avoir aucun droit ou intérêt légitime sur ledit nom,

-* L’enregistrement ET l’utilisation du nom de domaine doivent avoir été réalisés de mauvaise foi.

En l’espèce, l’arbitre est rapidement passé sur les deux premières conditions en estimant que le nom de domaine réservé était identique à la marque PARVI et que le défendeur n’avait pu démontrer un intérêt légitime à l’enregistrement du domaine.

Cependant, et bien qu’il ait admis que l’enregistrement n’avait pas été effectué de mauvaise foi, l’arbitre a estimé que la seule utilisation de mauvaise foi du nom de domaine était suffisante pour remplir la troisième condition.

Or, les principes UDRP précisent bien que le nom de domaine doit avoir fait l’objet d’un enregistrement ET d’une utilisation de mauvaise foi, ces conditions étant expressément cumulatives.

Coupable de « Reverse Domain Hijacking »

Peu de décisions UDRP font l’objet de recours judiciaires. Manque de chance pour la Ville de Paris, le titulaire dépossédé de son nom de domaine < parvi.org > a décidé de ne pas se laisser faire et a engagé des poursuites à l’encontre de la Ville de Paris devant une juridiction du Texas, arguant notamment qu’il n’avait aucune connaissance de la marque au moment où il a enregistré son nom de domaine.

Le juge texan a rendu sa décision par défaut, la Ville de Paris n’ayant pas daigné se présenter devant le tribunal américain. La sentence est sévère : 100 000 dollars de dommages et intérêts, le remboursement de près de 27 000 dollars de frais d’avocats au demandeur, et la restitution du nom de domaine < parvi.org >

Comme le dit très justement le Professeur Cédric Manara, « quand une condamnation à une somme si élevée est prononcée en matière de nom de domaine, c’est en général contre un cybersquatteur aux agissements particulièrement frauduleux ».

Selon le juge texan, La Ville de Paris s’est rendue coupable de « reverse domainhijacking » ou cybersquatting inversé. Cette pratique peut être définie comme l’invocation de mauvaise foi des principes UDRP pour tenter de subtiliser un nom de domaine à son propriétaire légitime.

Que dire de plus, sinon que tel est p(a)ris qui croyait prendre…

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Article rédigé par Maxime Platakis

Maxime est chargé de clientèle au sein du département noms de domaine du Mailclub.

Titulaire d’un Master en droit Privé et d’un Master II en droit du Multimédia et des Systèmes d’Information (MSI) avec le CEIPI, il conseille les entreprises en proposant l’approche juridique inhérente à sa formation.

Il est joignable au +33 4 88 66 22 50 ou par mail à m.platakis@mailclub.fr.