Panorma des dernières décisions arbitrales

Alors que le groupe Lego lutte toujours contre l’imagination débordante des cybersquatteurs, les transporteurs continuent leurs actions devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. En une également cette semaine, les actions de la Ville de Paris et de Renault.

Pour l’excentricité des faits, nous pouvons citer parmi les dernières décisions, un jugement rendu récemment en faveur du groupe Lego.

Pas de limites au cybersaquatting

En raison d’une erreur de frappe dans un article paru sur Reuters, relatant les attaques répétées de touristes à l’encontre des pièces représentant le sexe (alors qu’il s’agissait en réalité de la queue), d’une statue de girafe en Lego située devant les bureaux de filiale allemande « Lego », une société australienne a déposée les noms de domaine «legogiraffepenis.com», «legopenis.com», « germanlego.com
» et, «legogiraffe.com», le jour de la parution de l’article.

Ces derniers pointant sur une page affichant le logo de la société australienne accompagnée d’un simple « bouton » permettant d’adresser des dons à ladite société.
Lego a bien entendu obtenu le transfert de ces noms de domaine inopportuns.

Une justification contradictoire

Du coté des constructeurs, nous citerons une décision concernant le constructeur automobile Renault, suite à sa saisine du centre d’arbitrage de l’OMPI visant à d’obtenir le transfert des noms de domaine « renault shop.com», «renaultpoint.com», « renaultstop.com», « yourrenault.com », enregistrés par un informaticien anglais.

Ce dernier, heureux possesseur d’une Renault dont les difficultés rencontrées quant à la réalisation de réparations mécaniques, auraient mené à déposer ces noms de domaine.

Son but : créer une solution de services à l’intention de divers réparateurs automobiles. En effet, le défendeur énonce (afin de justifier de sa bonne foi), qu’il conduit une Renault confortable mais peu fiable et, a de plus été frustré par le coût des pièces ainsi que la difficulté des réparations.

Sa motivation apparait rapidement antinomique lorsqu’il énonce que d’autres marques « Renault » existent et qu’il ne pensait pas à la société française lors de la réalisation des dépôts. Les noms de domaine n’étant pas exploités mais de plus proposés à la vente, il a été décidé du transfert de ces derniers au bénéfice du constructeur.

Les marques associées aux noms de villes

Les associations de noms de pays à la marque visée sont toujours d’actualité. La marque Electrolux récupère récemment le nom de domaine « electroluxmexico.com ».

Le wifi Parisien n’appartient pas à la ville

La ville de paris agit également contre le titulaire du nom de domaine « wifi-paris.com ». Ici, la ville de Paris se voit déboutée de sa requête et n’obtient donc pas le transfert du nom de domaine jugé litigieux. Elle n’avait également pu obtenir, quelques jours auparavant, le nom de domaine «wifiparis.fr» enregistré par une société américaine.

En effet, la ville de Paris s’était basée sur sa marque « PARIS AND DESIGN » afin de faire reconnaitre ses droits et par conséquent, l’atteinte provoquée par le dépôt du nom de domaine «wifi-paris.fr».
Les juges du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI n’ont pas estimé que la marque invoquée permettrait de protéger de manière suffisante le terme « Paris », utilisé distinctement. La ville de Paris ne pouvant également prouver la promotion effective de son réseau Wifi sous le terme repris à titre de nom de domaine, l’OMPI rejette la demande de la capitale française.

Du coté de notre extension nationale, les communes ont laissé place ces dernières semaines aux sociétés, parties plaignantes à la procédure dite «PREDEC».

La dernière décision rendue concerne le nom de domaine «misscaptain.fr» dont il a été décidé du transfert au profit du requérant, la société «Planete Tortue», titulaire de marque.

De plus, le nom de domaine était exploité de manière frauduleuse via une page « parking » renvoyant sur les sites de vente de sociétés concurrentes.

Absence d’intérêt légitime et exploitation frauduleuse

L’utilisation frauduleuse qui est faite par le demandeur du nom de domaine estimé litigieux est un des éléments permettant de caractériser l’absence d’intérêt légitime du titulaire et ainsi, de conforter le caractère manifeste de l’atteinte.

Car, en l’absence d’un risque de confusion entre le nom de domaine enregistré et les activités exercées par le requérant détenteur de droits, la violation manifeste ne pourra pas être caractérisée. Cela a été le cas dans une décision relative au nom de domaine «3D-Plus.fr» dont la société requérante n’a pu obtenir le transfert, en raison de l’exploitation légitime et distincte des activités du demandeur, dont en faisait le titulaire.

La notoriété de la marque reste également un élément essentiel dans la qualification de l’atteinte.

La date d’enregistrement du nom de domaine, qui doit être postérieure à celle d’entrée en vigueur du décret du 6 février 2007, reste également une cause de rejet des dossiers présentés au collègue de l’AFNIC (cf décision «3dplus.fr»).