Panorama des derniers litiges de noms de domaine

Le cahier juridique de Mailclub.info s’étoffe. Matthieu Aubert, Juriste Conseil Noms de domaine au Mailclub vous tiendra régulièrement informé de l’actualité des litiges liés aux noms de domaine. Cette semaine, il revient sur les dernières décisions arbitrales (UDRP, Predec…) où les Ebay, Lego, Naf Naf, SNCF ont récupéré leurs noms de domaine.

Il y a dix ans, les principes directeurs relatifs au règlement uniforme des litiges ayant trait aux noms de domaines dits, « principes UDRP » sont entrés en vigueur (lire notre article à ce sujet : Dix ans de résolution de litiges à l’OMPI).

Après plus de 16 000 affaires et aux vues des dernières décisions, les atteintes aux droits de Propriété Intellectuelle ne semblent pas sur le déclin. Ce peut être une des raisons expliquant le sentiment de crainte que ressentent les titulaires de droit de Propriété Intellectuelle à l’égard du projet de création de nouvelles extensions, actuellement au cœur des débats de Séoul où se déroule le sommet ICANN.

Une douzaine de décisions sont rendues en moyenne chaque semaine par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la plus sollicitée des quatre cours compétentes en matière d’UDRP.

Les noms de domaine : victimes de la Grippe A

Les dernières décisions confortent le rapport 2008 de l’OMPI, classant les plaignants par secteurs d’activités.

Une grande partie des décisions rendues récemment concernent les produits pharmaceutiques, première catégorie de plaignants. La grippe A n’y étant cependant pas étrangère.
On remarque de nombreuses décisions concernant le médicament antigrippal « Tamiflu », avec des noms comme « tamiflu-shop.org », « buytamifluonline.biz » ou encore « buy-tamiflu-online-without-prescription.info ».

Les banques restent également secondes : « hsbcinternational.com », « dkb.com », « kotakbank.com »…

Le secteur de l’informatique et de l’Internet troisième, avec des noms comme « ebay-cz.com » associant au nom de l’entreprise, l’extension pays de la République Tchèque.

Puis, le secteur commercial. On peut citer par exemple la décision relative au nom de domaine « walkman.net » que certains auraient pu penser devenu descriptif ; tout comme « frigidaireservisi.com ».

Ou, des ajouts de termes descriptifs comme dans « nestle-cereales.com ». Des châteaux viticoles sont également ciblés « chateau-castel.com ».
On retrouve toujours des acteurs du monde de la mode : « giorgioarmanidesigns.com », « vente-privee-nafnaf.com »,…

Des décisions en fonction de la saison

L’hiver approche et Noël aussi. La société danoise Lego se voit rétrocéder un certain nombre de noms de domaine comme : « officiallego.com », « legosite.com », « legoclb.com »…

Mais les entreprises privées ne sont pas les seules concernées. Les états « principadodemonaco.com », les établissements publics « tgv-est.mobi » , les clubs sportifs « manchestercityfc.com » et « mcfc.com », « actionsportmaui.com », les chaines sportives « livefoxsports.info », les universités « westcoastuniversity-edu.com » n’échappent pas aux litiges et récupèrent à tout va leurs domaines.

Une nouvelle commune française récupère son .FR

En France, la dernière décision de l’AFNIC via sa procédure de PREDEC concerne la commune de Velaux dans les Bouches du Rhône, qui obtient le transfert du nom de domaine « velaux.fr » à son profit.

Des assignés absents des procédures

On remarque que le point commun à la grande majorité de ces décisions est l’absence de justification transmise par le titulaire du nom de domaine jugé litigieux, souvent conscient de l’éventualité d’une procédure à l’issue condamnatoire.

Mailclub.info reviendra régulièrement sur les dernières décisions rendues par ces autorités arbitrales.

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur les procédures UDRP
Lire nos articles sur l’OMPI