Conflits entre marques et noms de domaine en Russie : panorama de la jurisprudence

  En 2016, SafeBrands avait déjà abordé la thématique russe en publiant sur notre site d’actualité un article intitulé “Domain… [Lire la suite]

BREXIT : Quelles conséquences sur les droits de la propriété intellectuelle ?

Comme nous le savons tous, les Britanniques ont choisi de dire « Goodbye » à l’Union Européenne en votant en… [Lire la suite]

Première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус

La première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус a été rendue le 7 septembre 2017 au sujet… [Lire la suite]

Le nom de domaine simoneveil.com fait polémique !

> Edit : depuis la rédaction de cet artcile, le site a été suspendu par OVH : http://www.numerama.com/politique/273896-ovh-une-interruption-volontaire-de-linitiative-anti-ivg-simoneveil-com.html < Un… [Lire la suite]

Viet-Nam : Une directive qui met « tout le monde » d’accord

Au Vietnam, il existe une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges en cas de conflit entre les droits de la… [Lire la suite]

groupe-chantelle.com : Quand récupérer un nom de domaine via une UDRP est nécessaire mais pas suffisant.

Le groupe Chantelle a récemment été victime d’un acte de phishing et d’usurpation d’identité. Le nom de domaine litigieux « … [Lire la suite]

Noms de domaine et relations avec vos distributeurs internationaux

Parmi les bonnes pratiques de gestion des noms de domaine, il faut considérer la problématique des relations avec les distributeurs… [Lire la suite]

Privacy Shield Vs Safe Habor : retour sur le cadre actuel

Depuis plus d’un an vous entendez peut être parler de la non-conformité du « Safe Harbor » à certaines dispositions… [Lire la suite]

UDRP Vs Cour d’Appel : analyse d’une décision antinomique

Nous nous proposons de décrypter cette décision en commençant par un rappel des faits… La société Team Reager AB a… [Lire la suite]

Le réseau social LinkedIn a été bloqué en Russie

Suite à la mise en application d’une décision de justice, LinkedIn a été bloqué sur le territoire de la Fédération… [Lire la suite]