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Conflits entre marques et noms de domaine en Russie : panorama de la jurisprudence
En 2016, SafeBrands avait déjà abordé la thématique russe en publiant sur notre site d’actualité un article intitulé “Domain… [Lire la suite]
BREXIT : Quelles conséquences sur les droits de la propriété intellectuelle ?
/dans Cahier juridique /par François SéguyComme nous le savons tous, les Britanniques ont choisi de dire « Goodbye » à l’Union Européenne en votant en… [Lire la suite]
Première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус
/dans Cahier juridique /par Matthieu AubertLa première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус a été rendue le 7 septembre 2017 au sujet… [Lire la suite]
Le nom de domaine simoneveil.com fait polémique !
/dans Actualité des extensions, Analyses & Conseils, Cahier juridique /par SafeBrands> Edit : depuis la rédaction de cet artcile, le site a été suspendu par OVH : http://www.numerama.com/politique/273896-ovh-une-interruption-volontaire-de-linitiative-anti-ivg-simoneveil-com.html <
Un… [Lire la suite]
Viet-Nam : Une directive qui met « tout le monde » d’accord
/dans Cahier juridique /par Matthieu AubertAu Vietnam, il existe une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges en cas de conflit entre les droits de la… [Lire la suite]
groupe-chantelle.com : Quand récupérer un nom de domaine via une UDRP est nécessaire mais pas suffisant.
/dans Cahier juridique /par SafeBrandsLe groupe Chantelle a récemment été victime d’un acte de phishing et d’usurpation d’identité.
Le nom de domaine litigieux « … [Lire la suite]
Noms de domaine et relations avec vos distributeurs internationaux
/dans Analyses & Conseils, Cahier juridique /par SafeBrandsParmi les bonnes pratiques de gestion des noms de domaine, il faut considérer la problématique des relations avec les distributeurs… [Lire la suite]
Privacy Shield Vs Safe Habor : retour sur le cadre actuel
/dans Cahier juridique /par Matthieu AubertDepuis plus d’un an vous entendez peut être parler de la non-conformité du « Safe Harbor » à certaines dispositions… [Lire la suite]
UDRP Vs Cour d’Appel : analyse d’une décision antinomique
/dans Cahier juridique /par Matthieu AubertNous nous proposons de décrypter cette décision en commençant par un rappel des faits…
La société Team Reager AB a… [Lire la suite]
Le réseau social LinkedIn a été bloqué en Russie
/dans Cahier juridique, Europe /par Matthieu AubertSuite à la mise en application d’une décision de justice, LinkedIn a été bloqué sur le territoire de la Fédération… [Lire la suite]
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