Privacy Shield Vs Safe Habor : retour sur le cadre actuel

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintDepuis plus d’un an vous entendez peut être parler de la non-conformité du « Safe Harbor » à certaines dispositions… [Lire la suite]

UDRP Vs Cour d’Appel : analyse d’une décision antinomique

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintNous nous proposons de décrypter cette décision en commençant par un rappel des faits… La société Team Reager AB a… [Lire la suite]

Le réseau social LinkedIn a été bloqué en Russie

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintSuite à la mise en application d’une décision de justice, LinkedIn a été bloqué sur le territoire de la Fédération… [Lire la suite]

« LE GUIDE PRATIQUE DE L’AYANT DROIT » par l’AFNIC

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintCourant décembre 2015, l’AFNIC, le registre français en charge du .FR et d’autres extensions, a rédigé un guide pratique en… [Lire la suite]

Marque & nom de domaine : la contrefaçon existe.

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintQue signifie le terme « contrefaçon » dans le secteur des noms de domaine ? La contrefaçon est constatée lorsqu’il… [Lire la suite]

UDRP : L’antériorité de la marque, un prérequis nécessaire ?

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintDans le cadre d’une procédure UDRP rendue publique le 31 mars 2015 (D2015-0077), le WIPO a rendu une décision de… [Lire la suite]

Noms de domaine et réforme de la protection des données

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintPour sa troisième édition, l’AFNIC a été en charge de l’organisation du CENTR (Council of european national top level domain… [Lire la suite]

Qu’est ce que le Mouse-trapping ?

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintIl ne vous est jamais arrivé d’atterrir sur une page web et d’être inondé de fenêtres pop-up ? Il ne… [Lire la suite]

L’arrivée prochaine d’un « verrouillage » des noms de domaine soumis à une procédure UDRP

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintLors de sa réunion du 15 décembre 2011, la Generic Names Supporting Organisation (GNSO) a décidé d’initier un PDP (Policy… [Lire la suite]

Cybersquatting de masse pour le .SU

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintMalgré la disparition de l’Union Soviétique en 1991, l’extension noms de domaine .SU a continué d’exister… La gestion est assurée… [Lire la suite]