Phishing : la Cour de cassation retient la négligence fautive du client, victime d’hameçonnage

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintLe Phishing (ou hameçonnage) est une pratique frauduleuse de plus en plus répandue qui touche autant les particuliers que les… [Lire la suite]

RGDP : décryptage de ses fondements et conséquences

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintEn ce moment, nous entendons tous parler sans cesse du nouveau règlement RGPD…. Mais en connait-on vraiment les fondements, ainsi… [Lire la suite]

OMPI : un nouveau record pour le cybersquatting en 2017

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintEn tant que l’un des centres d’arbitrage et de médiation en charge des procédures UDRP, l’Organisation Mondiale de la Propriété… [Lire la suite]

Conflits entre marques et noms de domaine en Russie : panorama de la jurisprudence

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint   En 2016, SafeBrands avait déjà abordé la thématique russe en publiant sur notre site d’actualité un article intitulé… [Lire la suite]

BREXIT : Quelles conséquences sur les droits de la propriété intellectuelle ?

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintComme nous le savons tous, les Britanniques ont choisi de dire « Goodbye » à l’Union Européenne en votant en… [Lire la suite]

Première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintLa première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус a été rendue le 7 septembre 2017 au sujet… [Lire la suite]

Le nom de domaine simoneveil.com fait polémique !

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint> Edit : depuis la rédaction de cet artcile, le site a été suspendu par OVH : http://www.numerama.com/politique/273896-ovh-une-interruption-volontaire-de-linitiative-anti-ivg-simoneveil-com.html < Un… [Lire la suite]

Viet-Nam : Une directive qui met « tout le monde » d’accord

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintAu Vietnam, il existe une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges en cas de conflit entre les droits de la… [Lire la suite]

groupe-chantelle.com : Quand récupérer un nom de domaine via une UDRP est nécessaire mais pas suffisant.

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintLe groupe Chantelle a récemment été victime d’un acte de phishing et d’usurpation d’identité. Le nom de domaine litigieux « … [Lire la suite]

Noms de domaine et relations avec vos distributeurs internationaux

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintParmi les bonnes pratiques de gestion des noms de domaine, il faut considérer la problématique des relations avec les distributeurs… [Lire la suite]