Nouvelles frontières insiste pour lecadeau.fr

La société Touraventure (Nouvelles Frontières) a de nouveau tenté de récupérer le nom de domaine lecadeau.fr détenu par la société Magic Day. Après avoir vu sa demande rejetée par le centre d’arbitrage de l’OMPI (lire notre article à ce sujet : Magic Day conserve lecadeau.fr), elle a tenté sa chance au TGI Paris.

Rappelons que TOURAVENTURE est titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES, déposée pour des activités de promotion de loisirs et de divertissement. Elle l’a déposée le 28 novembre 2003.
Le 23 mars 2004, la société Magic Day a enregistré le nom de domaine lecadeau.fr auprès du « registrar » MailClub. Il redirige vers le site de magicday.fr.

Aucun risque de confusion

Dans sa décision du 7 janvier 2009, le TGI de Paris rejette le principe de contrefaçon invoqué par le plaignant. « Le terme « Le Cadeau » est le terme usuel pour désigner un présent fait à autrui. Il ne renferme en lui même aucune distinctivité dès lors qu’il est utilisé pour une activité qui épouse son concept. Ainsi est-il de l’activité consistant à offrir à autrui un loisir. De la sorte, la distinctivité de la marque déposée par la société TOURAVENTURE tient à son caractère complexe et à l’ajout du terme « NOUVELLES FRONTIERES » qui se distingue aux yeux du public d’attention moyenne en ce qu’il renvoie à une entreprise de voyagiste notoire.

Tant sur le plan visuel, que phonétique, et intellectuel, l’élément distinctif de la marque « LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES » réside dans l’ajout des vocables « NOUVELLES FRONTIERES » au terme « LE CADEAU ». Cette référence à la société notoire NOUVELLES FRONTIERES exclut tout risque de confusion entre la marque déposée « LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES » et le site www.lecadeau.fr. »

Magic Day va pouvoir conserver son nom de domaine encore quelque temps.