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Nouvelle condamnation exemplaire à l’encontre de la contrefaçon en ligne

180 Millions de dollars ! Tel est le montant des dommages et intérêts octroyés à la célèbre marque anglaise Burberry. Dans la lignée des procès en contrefaçon Tory Burch et Hermès, le juge de la Cour fédérale de Manhattan confirme le principe outre-Atlantique selon lequel la contrefaçon en ligne doit sévèrement être punie et ce notamment, par l’octroi aux victimes de « dommages et intérêts punitifs ».

Le 15 mai dernier, Burberry a ainsi obtenu gain de cause auprès des juridictions américaines à l’encontre d’un large réseau de contrefaçon en ligne. Ladite condamnation intervient après l’initiation de deux actions simultanées menées à l’encontre de sites Internet marchands d’origine chinoise. Les sites en question proposaient aux internautes américains près de vingt deux types de produits contrefaisants.

Retour sur les faits

Le 16 novembre 2011, la marque londonienne engage une procédure à l’encontre d’un réseau de 82 sites chinois auprès de la Cour fédérale de New York. Outre la vente illégale en ligne de produits contrefaisants, les auteurs avaient enregistré 82 noms de domaine incluant la marque « Burberry » associée à un ou plusieurs termes synonymes de bonnes affaires en ligne tels que « 2012BurberryOutlet.com », « Burberry-on-sale.com », etc.

De la même manière, dans sa lutte effrénée contre la contrefaçon, Burberry saisit le juge New-yorkais le 20 janvier 2012 à l’encontre d’un réseau de sites Internet illégaux. Ledit réseau portait sur 154 sites Internet, lesquels proposaient aux internautes américains la marchandise illicite via des adresses URL pour le moins attractives comme, à titre d’exemple, « burberry-sales.net », « CheapBurberry-Outlet.com », « BurberryOutlet-Store.us », etc.

Une condamnation exemplaire

Dans ce cadre, le juge américain a condamné le 15 mai dernier les auteurs des 236 sites Internet pour contrefaçon de marque, fausse indication d’origine, dilution de marque, cybersquatting et pour concurrence déloyale. Partant, le juge a requis, au regard de la première et seconde action le versement de 80 000 000 USD et 100 000 000 USD au profit de la célèbre marque à carreaux. A titre de versement partiel, le juge a notamment précisé que les sommes hébergées sur les comptes paypal des défendeurs seraient saisies et octroyées à Burberry.

En outre, la Cour de district a exigé la fermeture des sites Internet illicites, et ordonné le transfert des noms de domaine à la société requérante. Parallèlement, le juge a autorisé cette dernière à requérir le blocage de tout nouveau site Internet attentatoire à ses droits, exploité par l’un des condamnés, sans nécessité d’intenter un nouveau procès.

A la lumière de la jurisprudence américaine en matière de contrefaçon en ligne, le juge du district de Manhattan a lourdement sanctionné les détaillants des 236 sites Internet illicites. Toutefois, il convient de noter que si la sanction est lourde, le montant réel perçu par la société Burberry sera bien nettement inférieur. En effet, le versement partiel de l’indemnisation via les comptes paypal desdits sites n’avoisine certainement pas la somme des 180 millions de dollars. De plus, il est peu probable que les condamnés d’origine chinoise, lesquels ne se sont pas présentés au procès, se conforment aux ordres de la Cour.

En tout état de cause, il convient de se réjouir de la prise de telles mesures à l’encontre des contrefacteurs en ligne, lesquelles préviennent également toute atteinte future par ces derniers à l’encontre du requérant.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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