Mise en demeure

Mettre en demeure l’auteur avant l’hébergeur

L’hébergeur ne peut se substituer au juge. En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Béziers par une ordonnance de référé en date du 8 avril 2011, a réaffirmé le principe selon lequel la responsabilité de l’hébergeur est engagée dès lors que l’auteur ou l’éditeur des propos litigieux a été notifié de l’infraction.

Les faits

En l’espèce, un internaute bloggeur s’estimait victime de calomnies ainsi que de la divulgation de son identité, malgré la diffusion de messages sur le blog « Overblog » par le biais d’un pseudonyme. Ainsi, le plaignant a tenté d’obtenir de l’hébergeur sur le fondement des lois LCEN et du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » ainsi que des articles 9 et 1382 du Code civil la suppression des « abus de langage ».

« Overblog » simple hébergeur

Contrairement aux allégations du bloggeur, le juge retient que « Overblog » est un hébergeur et en conséquence, la responsabilité dudit site Internet recherchée sur la base des articles du Code Civil sont inapplicables. En effet, seule la responsabilité de l’auteur des messages litigieux aurait pu être engagée sur de tels fondements. Or, aucune action à l’encontre de ce dernier n’a été réalisée.

De plus, au regard de la loi « Informatique et Libertés », le juge a considéré que les captures d’écran et le constat produits par le demandeur constituaient « un ensemble d’articles de manière décousue et dépourvue de toute cohérence chronologique ou thématique ». Par conséquent, ces pièces sont « insuffisantes à démontrer l’existence d’un traitement allégué des données à caractère personnel qu’il soit automatisé ou qu’il conduise à l’insertion de ces données dans un fichier entraînant l’application revendiquée des dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Enfin, sur la responsabilité de l’hébergeur eu égard aux dispositions de la loi LCEN, invoquée à titre subsidiaire, le TGI a estimé que le demandeur aurait dû poursuivre l’auteur des « abus de langage » sous réserves que ces propos constituent des actes de diffamation ou d’injure.
Ainsi, il est retenu que le bloggeur n’a pas prouvé la notification préalable des propos litigieux à l’auteur ou à l’éditeur, « formalité essentielle dont le refus de procéder à leur suppression déclenche alors le mécanisme susceptible d’engager la responsabilité de l’hébergeur ».
En outre, le juge précise qu’à l’exception de contenus qui présentent un caractère manifestement illicite tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence ou les atteintes à la dignité humaine, les faits doivent être exclusivement présentés au juge. En effet, en aucun cas l’hébergeur, qui n’est astreint à aucune obligation de surveillance et de contrôle, ne peut se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés.

L’auteur mis en demeure avant l’hébergeur

En conclusion, préalablement à la mise en demeure de l’hébergeur, il convient de notifier à l’auteur et/ou l’éditeur les faits litigieux. A défaut, outre la non exécution des demandes de la victime, la responsabilité de l’hébergeur ne pourra être recherchée.

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