L’impasse de la protection des noms géographiques

La protection des noms géographiques dans les futures extensions fait débat. Paul Twomey, président de l’ICANN, vient de répondre
à Janis Karklins, président du comité consultatif gouvernemental (GAC), pour déterminer si un nom de domaine paris.loreal pourrait exister…

Suite à une résolution adoptée le 6 mars dernier lors du meeting de Mexico, Paul Twomey, président de l’ICANN, a adressé le 17 mars 2009 un courrier à Janis Karklins, président du comité consultatif gouvernemental (GAC) auprès du même organisme et, ambassadeur de Lettonie en France.

L’objectif ? Trouver rapidement un consensus sur la question de la protection des noms géographiques dans le futur système de création des extensions.

Double protection

Les positions de chacun divergent sur le sujet depuis le début des débats en 2007.

Alors que le GNSO (Reserved Names Working Group de l’ICANN) recommandait dans son rapport rendu la même année, que le mécanisme d’objection soit l’unique mécanisme d’opposition à l’attribution d’une extension, le comité consultatif gouvernemental souhaitait quant à lui que les termes géographiques soient protégés au niveau de l’extension elle-même mais aussi, au second niveau de cette dernière.

Le désaccord perdure

Lors de la rédaction par l’ICANN de la seconde version de son « guide du candidat », un compromis avait été recherché.

Il est actuellement prévu pour une extension dite géographique que le requérant apporte soit des preuves de soutiens gouvernementaux, soit des preuves de l’absence d’objections du ou des gouvernements concerné(s) par la mention géographique.

Aucune protection n’est en revanche envisagée pour les termes géographiques qui pourraient être employés au second niveau.

L’ICANN estime que les mesures proposées par le GAC sont inapplicables à ce niveau. Les justifications de ce refus ont été présentées par courrier au GAC en octobre 2008.
Par exemple, l’ICANN estime ne pas pouvoir bloquer de facto les termes géographiques au second niveau car il doit être permis aux sociétés internationales, candidates à l’attribution d’un CorpTLD (plus d’informations sur le site corptld.com), d’établir au second niveau des classifications géographiques correspondant à leur présences ou besoins.

Il a été fait mention par le GAC au directoire de l’ICANN lors des diverses conférences les réunissant au Caire ainsi qu’à Mexico que le compromis établit n’est pas satisfaisant.

Compte à rebours lancé

Dans cette lettre, Monsieur Twomey demande donc au GAC de continuer les débats en cours en travaillant conjointement avec le personnel de l’ICANN, afin qu’une solution puisse être trouvée et adressée par courrier à l’ICANN le 24 avril 2009.

Le rapport final devra ensuite être transmis aux intéressés le 25 mai 2009. Affaire à suivre…

Pour en savoir plus :
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