Le sens d’un nom de domaine peut être trompeur

Le centre d’arbitrage de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuele (« OMPI ») a rendu il y a quelques jours une décision nous permettant de souligner la difficulté qu’un titulaire de droit peut parfois rencontrer lorsqu’il souhaite analyser la signification d’un nom de domaine enregistré par un tiers, lorsqu’il est issu de la combinaison de plusieurs termes…

Retour sur les faits

Il s’agit en l’espèce d’un litige opposant la société Visa Europe Limited, le célèbre éditeur de solutions de paiement, à une société tierce française.

Les noms de domaine objets du conflit étaient : «cartableusb.com » et « cartableusb.org ».

Les noms de domaine n’étant pas exploités depuis leur enregistrement, la société Visa estimait qu’il devait s’agir d’un cybersquatting relativement flagrant des ces marques « Carte Bleue ». En l’absence de réponse du titulaire des noms, cette dernière dépose une plainte devant le centre d’arbitrage de l’OMPI aux fins d’obtention d’une décision de transfert des-dits noms à son profit.

L’analyse de l’intérêt légitime

Néanmoins le titulaire des noms adresse finalement une réponse au centre dans laquelle il justifie d’un intérêt légitime à la détention des termes.

Les justifications avancées par les défendeurs sont analysées avec précaution par le centre en raison de leur caractère souvent contestable.

Dans le présent cas, le titulaire des noms indique être dirigeant d’une société dénommée « Milliweb » dont l’activité principale est « l’édition de logiciels, plus précisément la conception et le développement de bureaux numériques mobiles ». Le défendeur ajoute qu’à ce jour « plus d’un million de bureaux numériques reposant sur les logiciels de Milliweb ont été diffusés. Or les principaux usagers de ces bureaux mobiles sont des collégiens et de lycéens. Ces bureaux leur sont distribués quasi exclusivement sur des clés USB, par l’intermédiaire des collectivités concernées. Dans le secteur de l’éducation, ces bureaux se trouvent également appelés “Cartables Numériques «  ».

Ainsi, le défendeur apparait avoir enregistré ces noms de domaine en raison de leur combinaison des termes « Cartable » et « USB ».

Le centre accueille cette argumentation, relevant l’activité avérée du titulaire des noms, et écartant par la même l’absence d’intérêt légitime, le risque de confusion et par conséquent la mauvaise foi.

Nécessité d’une prise de contact préalable

Il est à rappeler l’intérêt nécessaire, lorsque l’on est en présence d’une potentielle violation, de prendre contact avec le titulaire en amont de l’initiation de toute procédure extrajudiciaire ou judiciaire, aux fins de réalisation d’une demande de justification quant à l’emploi des termes visés. Mais également de la réalisation de recherches visant à identifier, lorsque possible, l’identité du titulaire.

Surveiller, analyser, agir

Il est à noter l’importance des services de veilles, permettant d’être informé de tout enregistrement de nom s’approchant d’un terme surveillé mais également de surveiller la mise en ligne de tout contenu.

La veille constitue une première étape de signalement.

Il convient par ailleurs ensuite d’analyser les résultats reportés et d’engager lorsque nécessaire une prise de contact avec les personnes titulaires afin de permettre l’obtention d’une vision précise de la situation après conduite de recherches, et en amont de l’initiation éventuelle de toute action, dans l’hypothèse ou la situation (en cas de violation) ne peut être conciliée amiablement.