Le PSG ferme boutique

Le club de football du Paris Saint Germain a obtenu la fermeture du nom de domaine boutique-psg.fr. Il était exploité par un particulier qui proposait un service de référencement des différents points de vente des produits à l’effigie du club parisien.

Dans sa décision, L’Expert Christiane Féral-Schuhl constate que le club de la capitale justifie de droits sur la marque PSG. Elle constate que le Requérant a procédé au dépôt et exploite dans le cadre de son activité commerciale le site “www.boutiquepsg.fr”. L’Expert constate que l’enregistrement de ce nom de domaine est antérieur à celui du nom de domaine litigieux.

En conséquence, l’Expert considère que le Requérant bénéficie de droits sur les termes composant le nom de domaine litigieux.

Christiane Féral-Schuhl constate que le nom de domaine litigieux a été enregistré par le Défendeur le 1er juillet 2008, soit postérieurement aux dépôts des marques du Requérant.

Un tiret qui condamne

Pour l’Expert, le nom de domaine litigieux constitue la reproduction quasi identique du nom de domaine enregistré et exploité antérieurement par le Requérant pour son activité de vente en ligne de produits comportant la marque dont est titulaire le Requérant.

En effet, le nom de domaine litigieux est une reprise à l’identique du nom de domaine du Requérant, avec une simple insertion d’un tiret entre les deux termes qui le composent.

L’insertion d’un tiret entre les deux termes constitutifs du nom de domaine, ne dissipe pas la similarité avec le nom de domaine du Requérant. En outre, l’élément essentiel du nom de domaine litigieux est constitué par le terme “PSG” déposé à titre de marque par le Requérant.

En conséquence, l’Expert considère que l’enregistrement du nom de domaine litigieux par le Défendeur constitue une atteinte aux droits du Requérant.

En outre, l’Expert constate que le Défendeur ne justifie d’aucun droit sur le nom de domaine ; aucun contrat, licence ou autorisation n’a été consenti au Défendeur par le Requérant pour déposer et exploiter un nom de domaine reprenant sa marque.

Par ailleurs, si le Requérant peut justifier d’un intérêt légitime à proposer un service de comparaison des prix pratiqués dans différents points de vente des produits à l’effigie du Requérant, l’Expert constate que le Défendeur ne peut faire valoir aucun intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux.

Bien au contraire, compte tenu de la très forte similarité entre ce nom de domaine et celui du Requérant, l’Expert estime que le Défendeur a agi de mauvaise foi et a cherché à tirer profit de la notoriété du Requérant pour attirer sur son site des internautes.

L’Expert ordonne la transmission au profit du Requérant du nom de domaine boutique-psg.fr.

Pour en savoir plus :
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