« LE GUIDE PRATIQUE DE L’AYANT DROIT » par l’AFNIC

Courant décembre 2015, l’AFNIC, le registre français en charge du .FR et d’autres extensions, a rédigé un guide pratique en cas de violation de vos droits en matière de noms de domaine.

Dans ce guide, l’AFNIC met à votre disposition tout un nombre d’informations pratiques pour vous orienter dans les démarches à mener lors de la violation de votre ayant-droit.

Le guide aborde les 3 sujets suivants :

  • Est-ce qu’un nom de domaine porte atteinte à mes droits ?
  • Un nom de domaine en .FR (ou autre extension géréé par l’AFNIC) porte atteinte à mes droits, comment faire ?
  • Quelle procédure pour quels effets ?

Télécharger ce guide gratuitement sur le site de l’AFNIC, au format PDF. https://www.afnic.fr/fr/ressources/publications/guides-pratiques/guide-pratique-a-l-attention-de-l-ayant-droit.html

Des questions sur la procédure ? N’hésitez pas à contacter l’AFNIC – coordonnées présents dans le guide – ou directement le service juridique de votre bureau d’enregistrement des noms de domaine, comme c’est le cas chez SAFEBRANDS.


 

SafeBrands, en sa qualité de registrar accrédité pour toutes les extensions gérées par l’AFNIC, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour commander vos noms de domaine. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle en utilisant notre formulaire en ligne, par email domaines@safebrands.com ou téléphone au +33 (0)1 80 82 82 60.