Le droit des noms de domaine – Interview de Cédric Manara

Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, est bien connu des professionnels des noms de domaine pour qui il est souvent une référence. David Chelly, consultant pour le Mailclub, s’entretient avec lui pour Mailclub.info à l’occasion de la sortie de son ouvrage sur le Droit des Noms de Domaine, paru cette semaine aux éditions Lexisnexis dans la Collection IRPI.

Bonjour Cédric, vous venez de publier « Le droit des noms de domaine » qui est le premier ouvrage en français sur les noms de domaine. A quel type de public s’adresse-t-il ?

Autant à ceux qui adorent les noms de domaine qu’à ceux qui les exècrent, ainsi que ceux qui sont encore sans opinion ! Le nom de domaine est l’actif sans lequel on ne pourrait exister sur internet. Avec un nom on peut créer une activité économique, échanger un mail, lancer un forum… le nom de domaine sert à tout et à tous, et donc le livre s’adresse à un public large !

On vous voit volontiers discuter de sujets aussi divers que les évolutions technologiques, le webmarketing ou les usages des internautes à travers le monde. Vos collègues juristes spécialisés dans l’internet ne montrent pas toujours autant d’expertise et d’intérêt pour les choses de l’internet. Pourquoi avez-vous choisi de vous intégrer pleinement à la communauté des professionnels du web et comment cela est-il perçu par vos pairs ?

J’ignorais que je pouvais être perçu ainsi ! C’est certainement une question de perspective… Je travaille dans une école de commerce, l’EDHEC Business School, depuis la fin du millénaire dernier, c’est certainement ce qui fait que j’ai une approche très opérationnelle des questions juridiques liées à internet sur lesquelles je travaille. Mon métier m’amène aussi à publier beaucoup, chose qu’ont peut-être moins le temps de faire les juristes spécialisés dont vous parlez, d’où le fait que l’on me « voit » plus.
Je trouve en tout cas normal d’être sur le terrain, pour mieux le comprendre. J’apprends par exemple beaucoup des échanges sur les forums consacrés aux noms de domaine : il s’y trouve de vrais spécialistes !

Le lancement prochain de centaines de nouvelles extensions remet-il en question la stratégie classique de protection des marques ? Conseillez-vous aux titulaires de marques de les enregistrer dans toutes les nouvelles extensions, afin de limiter les risques de cybersquatting ?

Il n’y a pas – et il ne peut – y avoir de réponse unique à cette question. Tout dépend du positionnement de la marque, de son rayonnement géographique, des ambitions de développement… et aussi plus banalement du budget dont on dispose !
Je crois surtout que l’on va paradoxalement entrer dans une époque plus relâchée en matière de protection des marques. De la même manière que les médias sociaux sont en train de nous démontrer de fait que l’on ne peut contrôler tous les usages des marques, la création de ces nouveaux espaces va peut-être aussi permettre de relativiser. D’autant que l’on ne sait pas encore si chacune de ces nouvelles extensions aura plutôt le succès en volume du .com… ou plutôt celui du .museum.

Avec le recul que vous procurent vos nombreuses activités à l’international, voyez-vous une forme d’uniformisation internationale ou européenne du droit relatif aux noms de domaine ? Comment la France est-elle perçue à l’étranger du point de vue de l’application des règles de droit ?

Il y a déjà eu un fort effet de lissage avec les règles UDRP, qui s’appliquent depuis fin 1999. Plus largement, en matière de noms de domaine comme dans d’autres pans du droit de l’internet, les décisions rendues dans un pays particulier ont souvent un écho international. La France est regardée de très près pour avoir été la première à sanctionner Yahoo!, puis eBay, puis Google pour son système AdWords… ou sur le plan législatif pour avoir lancé Hadopi. Mes collègues étrangers ont souvent du mal à comprendre ce que nous faisons en Gaule, où le droit de la propriété intellectuelle est règulièrement appliqué plus durement que dans leurs pays.
Le droit de l’internet en général et le droit des noms de domaine en particulier sont en France plus favorables aux titulaires de droit de propriété intellectuelle – ou plus stricts pour ceux qui les subissent, tout dépend du côté où l’on se place. Par exemple, quand un nom de domaine contrefait une marque française, la sanction est le transfert, alors qu’en Allemagne celui qui détient le nom de domaine se voit interdire de l’utiliser pour des activités recoupant celles du titulaire de marque. Les Allemands sont jaloux de la facilité avec laquelle on peut obtenir le transfert d’un nom en France… alors que j’imagine que les investisseurs en noms de domaine voient outre-Rhin un paradis réglementaire !

Tous ceux qui ont eu le plaisir d’assister à vos interventions ont eu droit à des blagues et anecdotes croustillantes sur les noms de domaine. Laquelle raconteriez-vous aux lecteurs de Mailclub.info ?

Le plus drôle, c’est la défense lyrique d’un cybersquatteur manifeste dans un contentieux UDRP que j’ai eu à juger… mais les arbitres sont tenus au secret et je ne pourrai donc pas en parler !
De façon générale, les défendeurs les moins parés ne manquent pas d’inventivité pour tenter de sauver un nom de domaine qu’ils n’auraient jamais dû enregistrer. Par exemple le détenteur de jacquesdessange.org avait écrit que « le nom de domaine qu’il a enregistré est une abréviation de Jacques DES SANtos General Electric et que l’homonymie avec Jacques Dessange est une pure coïncidence ». Ma préférée est certainement cette affaire dans laquelle celui qui était attaqué prétendait être un chat, et à ce titre soutenait qu’il utilisait légalement le nom de domaine. Miaou !
Les décisions peuvent faire rire aussi – mais jaune ! Par exemple la décision UDRP rendue à propos du nom bodacious-tatas.com. « Bodacious tatas » est une façon argotique de parler de parties avantageuses du corps féminin en disant qu’elles sont remarquables. Le groupe industriel indien TATA ne l’a pas entendu ainsi, qui a attaqué… et gagné !

Merci Cédric et toutes nos félicitations pour votre ouvrage !

Merci David !