protection anti-piratage

« La journée de la censure américaine »

Dans la lignée du « Protect IP Act », le Gouvernement américain poursuit la lutte contre le piratage en ligne avec le nouveau projet de loi « SOPA » ou « Stop Online Piracy Act ».
Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur, les autorités américaines ont considérablement durcit les dispositions visant à appréhender et punir les pratiques illicites sur la toile.

Une lutte contre le piratage renforcée

Jusqu’à présent épargnés, sont désormais visés par le SOPA les hébergeurs, les Registrars, les fournisseurs d’accès Internet ou encore les moteurs de recherche.
Ledit projet prévoit notamment le blocage aux Etats-Unis des sites Internet hébergés hors du territoire américain. En conséquence, les ayants droits pourront notamment requérir, sous peine de poursuites judiciaires, le retrait d’un contenu illégal posté sur le site Internet.
De plus, il convient de signaler que, selon les dispositions du SOPA, les hébergeurs verront leur responsabilité engagée du fait du comportement frauduleux par un internaute sur le site Internet. Selon cette mesure, un hébergeur tel que You Tube serait tenu responsable pour la mise en ligne par un utilisateur d’un contenu attentatoire à des droits d’auteur.
Or, il apparaît quasi impossible pour chaque hébergeur de vérifier tous les contenus des sites web hébergés.

Outre le « blocage DNS » du site Internet incriminé, SOPA entend censurer tout lien hypertexte redirigeant l’internaute sur ledit site. Par conséquent, suite à une décision judiciaire, l’ensemble des autres sites web seront contraints de supprimer lesdits liens. Les moteurs de recherche devront également procéder à un déréférencement du site Internet jugé illégal.

Par ailleurs, SOPA vise le système de financement des sites Internet illicites. En effet, le projet de loi prévoit de geler les revenus publicitaires ainsi que les comptes en ligne (Paypal, mastercard…) desdits sites.

Une réponse organisée

A l’occasion de l’étude préliminaire du texte de loi par la Chambre des représentants, les anti-SOPA ont nommé le mercredi 16 novembre la « journée de la censure américaine ».

Les sites Internet désireux de se joindre à l’opération ont été ainsi invités à une manifestation virtuelle. Cette dernière consistait à masquer leur logo par un bandeau noir et à envoyer à leurs lecteurs un message les incitant à contacter leurs représentants parlementaires.
Cette initiative a largement été suivie par les acteurs de l’Internet tels que la Fondation Mozilla, l’association pour la défense de la liberté d’expression sur Internet « l’Electronic Frontier Foundation », etc.

Parallèlement, les neuf géants américains de l’Internet, Google, Facebook, Twitter, AOL, EBay, Linkedln, Mozilla, Yahoo et Zynga, ont envoyé une lettre ouverte aux députés et sénateurs américains. L’objectif était d’alerter les dirigeants américains des conséquences néfastes pour l’économie numérique du projet de loi SOPA.

Les acteurs de l’Internet ne remettent pas en cause les objectifs du SOPA, mais dénoncent « l’exposition des sociétés américaines du secteur de l’Internet et des technologies, respectueuses du droit, à de nouveaux risques incertains ». Elles avancent également que les mesures prévues par le texte constituent un « risque sérieux pour l’innovation et la création d’emplois » ainsi que pour « la cybersécurité de la Nation ».

En conclusion

L’ingérence de plus en plus présente des autorités dans la gouvernance de l’Internet crée un climat d’insécurité. A la lumière de législation américaine il est à craindre la création de mesures similaires en Europe.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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