La fin des .FR squattés par KLTE Limited

Le 2 novembre 2009, les noms de domaine campanil.fr, cdiscoun.fr, femmeactuel.fr, hipopotamus.fr, lafoirefouille.fr, leequipe.fr, nouvellesfrontiere.fr ou sckyrock.fr seront supprimés avec 1 000 autres .FR ayant comme titulaire commun la société KLTE Limited. Cette étape conclut un blocage par l’Afnic de ces noms vieux de quatre ans.

Dans un communiqué, l’Afnic annonce que e 25 septembre 2009, son conseil d’administration a émis un avis favorable à la demande du bureau d’enregistrement DieWebagentur.At : celui-ci est autorisé à supprimer la totalité des noms enregistrés par la société KLTE Limited.

Ainsi, près de 1 000 noms de domaine en .fr détenus par le titulaire KLTE Ltd seront supprimés le 2 novembre 2009 et deviendront de nouveau enregistrables.

Rappel des faits

Après que l’affaire soit révélée par Mailclub.info, le conseil d’administration de l’AFNIC a pris la décision le 18 juillet 2005 de procéder au blocage des noms de domaine de KLTE Ltd dans le cadre de la lutte contre les violations de la charte du .fr.

Cette décision a été confirmée par le Tribunal de Grande Instance de Versailles par l’ordonnance de référé du 25 avril 2006. Bien que KLTE Ltd ait procédé à quelques transmissions ou suppressions en application des termes de l’ordonnance, la plupart des noms de domaine sont toujours bloqués.

Procédure

Les noms de domaine enregistrés par KLTE Ltd et faisant l’objet d’une mesure de blocage seront supprimés le 2 novembre 2009.

Les personnes qui le souhaitent peuvent vérifier sur le site de l’AFNIC les noms de domaine concernés :
www.afnic.fr/doc/ref/juridique/noms-bloques-klte.

L’AFNIC réserve une attention particulière à tous les ayants droit qui ont déjà initié, sans succès, une démarche auprès de la société KLTE Ltd afin d’obtenir la transmission d’un nom de domaine.

Il sera possible de procéder à une transmission si toutes les conditions suivantes sont remplies :
la demande de transmission a été présentée à la société KLTE Ltd entre le 25 avril 2006 (date de l’ordonnance de référé du TGI de Versailles) et le 2 octobre 2009 (date de publication de cette information) ;
– la demande repose sur des droits opposables au tiers ;
– les tiers doivent déposer auprès de l’AFNIC un dossier composé de tous les justificatifs et ce, avant la fin de la période de rédemption de 30 jours qui suit la suppression du nom de domaine demandé (soit d’ici le 2 décembre 2009 au plus tard).

Cette procédure sera étendue aux autres noms bloqués de KLTE Limited si les bureaux d’enregistrement concernés demandent leur suppression.

Beaucoup de noms descriptifs ou courts seront aussi remis sur le marché (voir des fautes typographiques sur des noms génériques). Cette libéralisation devrait aussi intéresser les domainers.

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur l’affaire Klte Limited