Jugé licite en Espagne, le site Rojadirecta saisi aux Etats Unis

Jugé licite à deux reprises en Espagne, les Etats Unis en ont décidé autrement. Le 04 août dernier le juge du District de New York a considéré que la saisie des noms de domaine « Rojadirecta.com » et « Rojadirecta.org » ne portait pas atteinte à la liberté d’expression.

Pour mémoire, dans le cadre de sa politique de lutte contre les atteintes aux droits d’auteur sur Internet, l’administration américaine s’est lancée depuis la fin de l’année 2010, dans une série de saisies de noms de domaine.

Dans ce cadre, le 1er février 2011, le département de la sécurité intérieure a saisi les noms de domaine « Rojadirecta » enregistrés sous les extensions génériques « .COM » et « .ORG », suspectés de violer les dispositions du « Copyright law ». Les sites Internet espagnols « Rojadirecta » proposaient aux internautes des liens vers des vidéos diffusées en streaming d’évènements sportifs .

Contestation inhabituelle d’une saisie de noms de domaine

Face à la décision arbitraire du Gouvernement américain, la société « Puerto 80 Projects », titulaire desdits noms de domaine, a alors esté en Justice pour non respect de la liberté d’expression.

Cependant, malgré les arguments avancés par le requérant, le juge américain a estimé que « les sites Internet Rojadirecta.com et Rojadirecta.org avaient pour objectif de collecter et proposer aux internautes des liens vers des sites Internet diffusant des évènements sportifs protégés par des droits d’auteur ».

En outre, le juge a ajouté que Puerto 80 ne subissait pas, au titre de la saisie de ses noms de domaine, un manque à gagner. En effet, suite à la saisie des noms de domaine, Puerto 80 a enregistré de nouveaux noms de domaine sous les extensions nationales « .ES », « .ME » et « .IN » afin d’assurer la continuité de ses services en ligne.

A ce titre, le tribunal de district a souligné qu’en raison de l’importante visibilité de « Rojadirecta » sur la toile, le plaignant n’aurait aucune difficulté à communiquer les nouvelles adresses URL, insaisissables par le Gouvernement américain, aux Internautes.

Les nouvelles cibles du Gouvernement américain

L’originalité de cette décision réside dans le champ d’action du Gouvernement américain. En effet, jusqu’à présent seuls les sites Internet hébergeant des contenus illicites avaient été saisis par les autorités américaines. Or, « Rojadirecta » se limite à proposer des liens vers des sites Internet. Les contenus sportifs diffusés en streaming sont hébergés sur d’autres serveurs que ceux de la société Puerto 80.
Par conséquent, dès lors qu’un site Internet est suspecté de violer les dispositions du droit américain, les autorités américaines semblent justifier de tous les droits en vue de la coupure dudit site. Peu importe que le contenu web soit hébergé par le titulaire du site Internet.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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