InterContinental obtient le transfert de 1 519 noms de domaine

En matière de noms de domaine, un des avantages de la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges selon les principes UDRP est le nombre a priori illimité de noms de domaine pouvant être objet d’une plainte. Une commodité qui n’a pas échappée au groupe « InterContinental Hotels »…

Ce dernier a en effet soumis au centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI une plainte globale à l’encontre d’une personne physique allemande ayant enregistrée 1 542 noms de domaine, qu’il estime violer les droits de marques de deux de ses filiales.

La recevabilité de la plainte au regard du volume

Les plaintes UDRP déposées concernent en général un nombre assez faible de noms de domaine : entre 1 et 5.
Ainsi le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI applique aux dossiers un tarif fonction du nombre de noms de domaine dont le requérant demande la cession.

– Entre 1 et 5 noms de domaine : le montant des frais procéduraux sera de 1 500 €.

– Entre 6 et 10 noms de domaine : les frais s’élèveront à 2 000 €

En revanche, lorsque la plainte porte sur plus de 10 noms de domaine, il est demandé de consulter le centre en amont afin qu’un tarif, fonction du volume, puisse être établit. S’agissant en l’espèce d’une demande portant sur 1 529 noms de domaine (13 ayant été supprimés par le « regristrant » entre temps), il est certain qu’une négociation tarifaire a dû être nécessaire. Le centre a cependant jugé la demande acceptable au regard de cet élément.

La question de la pluralité des demandeurs

Autre question s’étant posée quant à la recevabilité du dossier, celle de la pluralité apparente de demandeurs.

En effet, les noms de domaine enregistrés typosquattaient diverses marques détenues par les sociétés « Six Continents » et « Intercontinental Hotels», toutes deux membres du même groupe.

Même si silence est fait sur la possibilité d’une plainte émanant de demandeurs distincts, le centre de l’OMPI, interprétant les textes et ne s’arrêtant pas à l’emploi dans ces derniers du terme de « plaignant » au singulier, a déjà eu l’occasion d’accepter de tels dossiers.

De plus ici, les demandeurs se sont accordés en amont afin que le transfert de l’intégralité de ces noms de domaine soit opéré au profit de la société « Six Continents ».

Une exploitation identique des noms de domaine

L’expert remarque dans cette affaire que le titulaire, personne physique, apparait être le titulaire de plus de 70 000 NDD. Il ne semble cependant ressortir dans aucune décision UDRP rendue jusqu’à présent.

Les noms de domaine en question ont principalement été enregistrés au cours d’une période de cinq jours et se révèlent être tous exploités via la création d’un même modèle.

Le contenu présente l’hôtel dont le nom est cybersquatté en renvoyant vers son site officiel ainsi que sur des sites concurrents. Il propose même une page de réservation dont les résultats sont semblables à ceux du site « hotelreservation.com ».

Un élément de plus confortant l’expert dans sa décision de recevabilité de la plainte.

Des noms d’hôtels associés à leur origine géographique

Nous avions mis en avant dans certains panoramas arbitraux précédents, la tendance actuelle à l’association par les cybersquatteurs du nom d’une marque (société, produits,…) à la situation géographique de ces dernières. Nous en avons présentement une belle illustration.

Hormis 10 de ces 1 529 noms de domaine, tous reprennent le même format : « nom de la chaine d’hotel + situation géographique.
Par exemple « holiday-inn-chelsea.com » ou encore « intercontinental-miami.com »,…

Sont concernés les hôtels « Candlewood » , « Crown Plaza », « Holiday Inn », «Staybridge», « InterContinental », « Indigo » , tous filiales du groupe « InterContinental Hotels » dit IHG.

Après avoir dans un premier temps conservé le silence en n’adressant aucune justification au centre d’arbitrage suite à la notification de saisine, le titulaire a donné à la dernière minute, son accord visant au transfert au profit du plaignant, de l’intégralité des noms de domaine concernés. Trop tard pour le plaignant qui refuse la proposition du titulaire, souhaitant qu’une décision contraignante soit rendue.

La classification des noms de domaine par le centre de l’OMPI

Afin de s’autoriser une vision plus claire des atteintes en présence, l’expert regroupe ces noms de domaine en quatre catégories, fonction de leur contenu.

– Les noms de domaine reprenant entièrement un terme protégé par un droit de marque associé à une notion géographique. Par exemple : staybridge-suites-reno.com

– Les noms de domaine reprenant entièrement un terme protégé par un droit de marque associé à un terme générique. Par exemple : crowne-plaza-grand-hotel.com

– Les noms de domaine débutant par une partie de la marque du plaignant associé à un terme géographique ou générique. Par exemple : indigo-dallas-downtown.com ou holiday-suites-oklahoma.com

– Les noms de domaine ne contenant aucune marque du titulaire. Par exemple : atlantic-holiday-centre.com

Ainsi l’expert ordonne sur la base de cette classification, le transfert de 1 519 noms de domaine au profit du plaignant. Seuls 10 noms de domaine, appartenant tous à la quatrième catégorie définie ne seront pas transférés au requérant à l’issue de cette décision.

Une décision qui a du couter cher à ce cybersquatteur qui conserve néanmoins pour l’instant environ 68 500 noms de domaine. Vers une diminution de son portefeuille ou de nouvelles actions de titulaires de droits légitimes ?