Google débouté devant le « NAF »

Avec 49 plaintes déposées devant le « National Arbitration Forum » ainsi que 16 devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, on peut reconnaitre au géant « Google » une défense active, depuis ses débuts, de son identité sur le « net » via la récupération de noms de domaine.

Une récente décision du National Arbitration Forum dit « NAF » vient débouter « Google » de ses prétentions, reconnaissant au nom de domaine « groovle.com » objet du litige, un caractère distinctif propre.

Le National Arbitration Forum est une des cinq cours d’arbitrage accréditées par l’ICANN pour la résolution de litiges de noms de domaine, selon les principes directeurs dits « UDRP ».

Le «NAF» compétent pour les «.US»

Le « NAF » est également l’organisme alternatif de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés sous l’extension américaine « .US ». Cela explique que, même si le centre de l’OMPI est le plus sollicité en la matière, une forte proportion de plaignants Nord Américain privilégient la saisine du « NAF ».

Des critères cumulatifs

Le fonctionnement du « NAF » est semblable à celui du centre de l’OMPI et, les litiges qui lui sont soumis doivent également satisfaire les critères cumulatifs fixés par l’ICANN dans les principes « UDRP », à savoir :

– Le plaignant doit être titulaire d’une marque antérieure, identique ou similaire.
– Le titulaire du nom de domaine litigieux ne doit détenir aucun droit ni aucun intérêt légitime sur le terme.
– Il doit être démontré la mauvaise foi du titulaire lors de l’enregistrement et, au cours de l’utilisation du nom de domaine.

Cette décision « groovle » opposait la société « Google » a une jeune société canadienne « 207 média », fondée en 2007 par trois anciens étudiants de l’université de Guelph (Canada).

Ces derniers indiquent comme élément de défense que, le terme «groovle » est inspiré des mots « groove » et « groovy » et non pas du terme « google » qu’ils ne cherchaient aucunement à reprendre.

Le projet développé par cette société autour de ce nom de domaine a pour but de permettre aux internautes de personnaliser la page d’accueil de leur navigateur avec une image de leur choix.

Utilisation des services « Google »

Quel est ici le rapport avec Google ?
Et bien, la page personnalisée contient en arrière plan la photo choisie mais également une barre de recherche redirigeant sur le moteur « Google », divers liens permettant un renvoi direct vers la page de recherche d’images de Google ou encore, vers Gmail.

L’application développée par la société canadienne utilise donc, via la souscription aux services correspondants, ceux de la société américaine.

Une activité parasitaire ?

On pourrait alors penser ici à une activité parasitaire : le nom de domaine proche du terme « google » permet au titulaire de ce nom de bénéficier du trafic résultant d’erreurs de frappe et, leur activité exploite « sans licence » les services de « google ».

Comme le rappelle les trois experts du « NAF » dans leur décision, les trois critères de saisine « UDRP » exposés ci-dessus sont cumulables et, l’absence d’un seul suffit à débouter le requérant de sa demande.

Alors, la cour du « NAF » débute son analyse la problématique suivante : le nom de domaine correspond-il a l’identique à la marque détenue ou, entraine-t-il un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute ?

Pour cela, le panel fait référence à la décision « froogles.com » rendue quelques années auparavant par le « NAF ». Elle fut jusqu’ici la seule à avoir débouté la société « google » de sa demande de transfert.

Ainsi, il est conclu que les lettres dissemblables en présence suffisent à reconnaitre au nom de domaine « groovle.com » un caractère propre et distinct. Car, cette composition crée un nouveau mot correspondant à une signification singulière ne pouvant créer de risque de confusion.

Une interprétation stricte

En conséquence, le panel décide du rejet de la demande de la société « google ». Le premier critère ayant fait défaut, les experts ont estimé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à l’étude des deux autres pré-requis cumulatifs.

Dans une matière jurisprudentielle comme celle des noms de domaine, l’interprétation des juges reste essentielle.

Or, une analyse exhaustive aurait peut être eu pour conséquence une conclusion différente… La « bonne foi » quant à l’utilisation faite de ce nom de domaine peut elle être retenue ?

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