Protégez-vous des cyber-attaques

Faut-il apprendre à vivre avec les cybersquatteurs ?

L’arrivée des nouvelles extensions de noms de domaine inquiète les entreprises, et c’est compréhensible. D’ici quelques mois, les extensions passeront d’environ 300 à plus de 900, une mine d’or pour les cybersquatteurs !

Le cybersquatteur d’aujourd’hui

A l’heure actuelle, les cybersquatteurs doivent redoubler d’efforts pour pouvoir porter atteinte à une marque. En effet, les entreprises veillent généralement à ce que leur marque ne soit pas reprise et, compte tenu du nombre d’extensions existant actuellement, rares sont les noms de domaine reprenant une marque à l’identique libres à l’enregistrement.

De ce fait, plusieurs solutions s’offrent aux cybersquatteurs. Ils décident, par exemple, d’enregistrer des noms de domaine similaires à une marque, misant ainsi sur la similitude phonétique et/ou visuelle. Très utilisée en pratique, cette situation démontre l’intérêt de mettre en place une surveillance à l’approchant afin de relever les noms de domaine identiques et similaires au signe surveillé.

Les cybersquatteurs peuvent également décider d’associer la marque à un terme afin de faire référence à son domaine d’activité et de créer ainsi un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute moyen qui souhaiterait acquérir des produits ou services de cette marque.

En cas de réception d’une mise en demeure, certains cybersquatteurs décident de créer illégalement un certificat de marque ou de faire une copie écran d’une marque enregistrée afin de faire illégitimement croire à l’existence de droits et d’un intérêt légitime sur la marque et ainsi sur le nom de domaine enregistré et/ou exploité. Bon nombre de cybersquatteurs décident toutefois d’enregistrer des marques sans intention réelle de l’exploiter…

La preuve de l’existence d’une marque apportée par le cybersquatteur, le titulaire légitime des droits n’aurait a priori pas d’autre choix que de proposer un rachat du nom de domaine litigieux.

Cette stratégie est l’une des tactiques privilégiées des cybersquatteurs provenant majoritairement de Chine ou de Russie ; ceux-ci pensant à tort que le titulaire ne prendra pas la peine de vérifier le sens des termes traduits et qu’il ne pourra pas comprendre que le certificat a été falsifié.

Enfin, certains cybersquatteurs vont jusqu’à reprendre un Whois existant et à le modifier très succinctement afin de faire croire que le nom de domaine est détenu par le titulaire légitime des droits ou par l’une de ses filiales ; créant ainsi le trouble.

Cette situation, si elle peut trouver une issue par le biais d’une procédure civile, du fait de la concurrence déloyale voire de la contrefaçon opérée, elle devrait également pouvoir déboucher sur une sanction pénale. En effet, l’article 226-4-1 du Code pénal sanctionne de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. (…) Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

La contrefaçon, quant à elle, qui consiste en la reprise totale ou partielle d’un élément protégé tel qu’une marque, peut être sanctionnée pénalement ou civilement.

Les sanctions pénales sont prévues à l’article L. 521-10 du CPI par trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Cette peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende lorsque le délit a été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal.

Les sanctions civiles peuvent être de différents types et peuvent notamment consister au paiement dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi, en une obligation de cessation de l’activité contrefaisante, à une confiscation des produits contrefaisants, etc. (articles L. 521-7 et L. 521-8 du CPI).

Le cybersquatteur de demain

Avec le programme de nouveaux gTLDs, il est évident que les entreprises et les titulaires de marques ne pourront pas enregistrer leurs noms de domaine dans toutes les extensions. Elles devront mettre en place des stratégies de dépôt afin de n’enregistrer leurs noms de domaine que dans les extensions possédant un réel intérêt au regard de leur domaine d’activité et de leur implantation. Et devront ensuite surveiller, tel qu’à l’heure actuelle, seulement les noms de domaine déposés par les cybersquatteurs ne soient pas gênants.

Elles devront ainsi définir une stratégie de surveillance et mettre en place des surveillances de noms de domaine afin de relever les noms de domaine s’approchant de leurs marques.

Cette stratégie mise en place et les dépôts effectués, les cybersquatteurs n’auront plus qu’à se servir… Manque de chance pour eux, ces extensions ne seront pas forcément intéressantes et les enregistrements ne seront pas forcément gênants. Il faudra en effet juger de l’impact du nom de domaine litigieux pour le titulaire légitime de droits afin de pouvoir adapter la suite ou son absence, à donner.

Mais le cybersquatteur de demain aura toujours la possibilité d’enregistrer des noms de domaine similaires ou se rapprochant d’une marque, ou d’associer une marque à un autre terme et d’enregistrer ainsi un nom de domaine dans une nouvelle extension afin de créer un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute. Ses efforts d’aujourd’hui lui serviront également demain…

Nul doute également que certains cybersquatteurs, ne répondant à aucune loi ni à aucune règle, procèderont également à des dépôts de marques auprès d’un office national ainsi qu’à la ClearingHouse afin de pouvoir enregistrer des noms de domaine en phase prioritaire. Toutefois, cette stratégie là leur coûtera beaucoup plus chère…

Concernant cette inscription à la ClearingHouse, rappelons que celle-ci permettra prochainement d’enregistrer en phase prioritaire (« sunrise ») des noms de domaine reprenant la marque déposée à l’identique. Ainsi, si les titulaires de marques souhaitent enregistrer des noms de domaine similaires ou approchants leurs marques, ils devront attendre l’ouverture générale de l’extension. Et devront dès lors agir plus vite que les cybersquatteurs.

Alors, n’attendez pas pour établir une stratégie de dépôt, contacter nous !

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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