Exploitation d’un nom de domaine générique

Exploitez votre nom de domaine ! Mais exploitez le bien ! La décision « essais-bateaux.com » rendue le 08 janvier 2012 rappelle la nécessité de bien utiliser son nom de domaine, notamment lorsque ce dernier est générique.

Retour sur les faits

Le requérant est un éditeur de journaux et périodiques dédiés aux loisirs et sports mécaniques. Dans le cadre de ses activités d’édition, le requérant a développé puis mis en ligne le magazine « bateaux-essais.com » le 03 septembre 2010 relatif à l’actualité du motonautisme. A ce titre, il a déposé la marque française« LE N° 1 DU BATEAU A MOTEUR ON LINE. BATEAUX-ESSAIS.COM » le 17 septembre 2010.
Or, le requérant a pris connaissance de la réservation du nom de domaine « essais-bateaux.com » par un tiers le 03 septembre 2010, soit le même jour que le lancement de son nouveau magazine en ligne.

Ledit domaine a été enregistré par un éditeur de journaux et périodiques également consacrés aux loisirs et sports mécaniques. Le défendeur est implanté dans ce secteur depuis plus de vingt ans. L’éditeur publie plusieurs revues relatives au domaine du nautisme dont la publication presse mensuelle « Moteur Boat » créée en 1988. Cette dernière bénéficie d’un complément sur le net accessible à l’adresse URL « moteurboat.com ».
Le défendeur indiquait dans ses conclusions que son nom de domaine redirigeait l’internaute vers la rubrique « essais » de son site Internet « moteurboat.com », relative à la publication d’essais de bateaux en ligne.

Bien que l’interprétation des critères UDRP par l’expert du Centre d’arbitrage de l’OMPI pourrait faire l’objet de commentaires, en particulier la première condition relative au droit de marque, nous nous sommes attachés dans le présent article à examiner le commentaire de la seconde condition UDRP réalisé par l’expert.

Droits et intérêts légitimes du défendeur sur le nom de domaine litigieux

L’expert a considéré que le titulaire du nom de domaine « essais-bateaux.com » ne justifiait d’aucun droits et/ou intérêts légitimes sur ledit domaine. En effet, l’expert a déclaré que le défendeur n’était « pas connu par le nom de domaine ou par les mots le composant, et le nom de domaine litigieux renvoyait l’internaute vers un site concurrent ». En outre, le titulaire ne disposait d’aucune autorisation en vue d’utiliser la marque du requérant ou enregistrer un nom de domaine « incluant les éléments distinctifs de la marque en question ».

Toutefois, il apparaît que l’expert ait apprécié l’absence d’intérêt légitime du défendeur sur le nom de domaine litigieux au regard de la nature de l’exploitation dudit domaine. En effet, d’après des recherches complémentaires effectuées par l’expert lui-même, ce dernier a précisé que « le défendeur fait certes un usage commercial du nom de domaine litigieux, mais cet usage ne semble pas légitime, voire pourrait être contraire à un comportement loyal en matière commerciale, puisque le défendeur est allé au delà de ce qui était strictement nécessaire à ses objectifs déclarés de renvoyer les internautes à la rubrique “Essais” de Moteur Boat et de garantir la consultation de cette rubrique “Essais”. Il aurait en effet dû suffire au défendeur dans ce cas que le nom de domaine litigieux renvoie directement tout internaute à la page “Essais” de son site Internet “www.moteurboat.com” et non pas à la page d’accueil de ce site. »

Au cours de son étude, l’expert a découvert que le nom de domaine « essais-bateaux.com » redirigeait l’internaute vers la page d’accueil du site « moteurboat.com » et non vers la rubrique « essais » de ce même site.

Une exploitation conforme au sens générique du nom de domaine

En conclusion, le défendeur aurait pu conserver son nom de domaine si et seulement si il avait effectivement redirigé son nom de domaine vers la rubrique « essais » de son site Internet « moteurboat.com » dédiée aux essais de bateaux conformément au sens générique du nom de domaine « essais-bateaux.com ».

Une telle décision précise la nécessité pour tout titulaire de nom de domaine non seulement d’exploiter son nom de domaine mais aussi de « bien » l’exploiter. En présence de noms de domaine à caractère générique, l’exploitation du nom de domaine détermine dans la majorité des cas l’intérêt légitime du titulaire sur son nom de domaine dans le cadre d’une procédure UDRP. En effet, dans l’hypothèse où les titulaires de tels noms de domaine ne justifieraient pas de droits sur leur nom, il est nécessaire voir impératif pour ces derniers d’exploiter leur nom de domaine conformément au sens générique du nom de domaine. A défaut, il pourra leur être reproché d’empêcher l’ayant droit de disposer librement de son nom de domaine ou encore de tenter de tirer indûment bénéfice de la notoriété de la marque en cause, etc.

Ainsi, outre les pré-requis habituels à tout dépôt de nom de domaine (recherches d’antériorité, définition d’une stratégie de dépôt, etc), le titulaire d’un nom de domaine à caractère générique, et en l’absence de droits antérieurs sur le signe en cause, doit impérativement anticiper et développer un site Internet en corrélation avec la signification du nom de domaine.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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