Etats-Unis: fermeture de trois sites de téléchargement d’applications piratées

Et de trois ! Le 22 août dernier, le Gouvernement américain a saisi trois nouveaux noms de domaine « Applanet.com », « appbucket.net » et « snappzmarket.com » dans le cadre de sa politique de lutte contre le piratage en ligne baptisée « Operation in our sites »(Lire notre article: http://www.mailclub.info/?politique-des-etats-unis-en,1650).

La particularité de ladite saisie réside dans la nature des contenus illégaux proposés sur les sites en question. En effet, pour la première fois, le Département de la Justice américaine et le FBI ont procédé à la fermeture de sites Internet dont l’objet consistait à proposer aux internautes le téléchargement d’applications piratées pour Android.

Désormais, tout internaute qui tente d’accéder aux sites en question est redirigé vers le message officiel du FBI, lequel rappelle que toute atteinte portée volontairement à des œuvres protégées par le copyright est un crime fédéral passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 250 000 US dollars.

Protection des applications via le Copyright

Dans son communiqué, le Département de la Justice a précisé que la saisie des noms de domaine susmentionnés résultait d’une vaste action menée à l’encontre des atteintes portées aux droits détenus par les « auteurs » d’applications pour smartphone.
A ce titre, Sally Yates, l’un des procureurs en charge de l’affaire, a indiqué que les applications pour les téléphones mobiles et les tablettes relevaient de la législation en matière de copyright au même titre que les autres logiciels, la musique ou les écrits. Selon Mrs Yates, « le copyright vise à protéger et à encourager le travail de création des développeurs de logiciels qui entre dans cette part croissante de notre économie ».

En outre, afin de décourager les pirates en ligne, le procureur a réitéré la volonté de la Justice de « saisir et fermer tout site Internet dont l’objet serait de proposer à la vente des applications piratées, ainsi que poursuivre les responsables de ces activités criminelles si besoin ».

Une opération d’envergure internationale

Par ailleurs, d’après le communiqué du Département de la Justice, l’opération menée à l’encontre des trois sites Internet susvisés a permis au FBI de télécharger plusieurs milliers de copies d’applications populaires payantes.
Ladite opération a pu être menée avec succès grâce notamment à la collaboration de pays étrangers tels que la France et les Pays Bas. En effet, une partie des serveurs, sur lesquels étaient stockées les applications piratées, étaient basés à l’étranger. Par conséquent, les autorités américaines ont requis une assistance et une coopération « internationale » dans leur lutte contre le piratage en ligne.

Le Gouvernement américain rappelle ainsi que le périmètre de protection octroyée par les lois sur le Copyright aux ayants-droits est étendu. Il semble que « l’operation in our sites » lancée en 2010 par les autorités américaines ait encore de beaux jours devant elle. En effet, le Gouvernement américain apparaît plus que déterminé à neutraliser le piratage en ligne (en vain ?).

——————————————————————————————-

Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

– Les détails de la gamme Récupération du Mailclub, cliquez ici
– Les détails de la gamme Surveillance du Mailclub, cliquez ici