Croissance ralentie du cybersquatting

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de publier son rapport annuel concernant les litiges liés aux noms de domaine. En 2008, il y a eu 2 329 cas traités par l’OMPI (un record !), soit 8 % de plus qu’en 2007. Une croissance beaucoup moins importante que les années précédentes.

Cette hausse 2008 est à pondérer. En 2007, l’augmentation a été de 18 % (lire notre article à ce sujet). En 2006, la croissance du cybersquatting était de 25 % ! (lire notre article à ce sujet). En 2005, on parlait de 20 %. Certes, il s’agit d’un record de litiges en une année mais la hausse de 2008 n’est pas si terrible que cela par rapport aux précédentes augmentations.

Depuis dix ans, l’OMPI s’est vue adresser presque 15 000 litiges. Ils concernent principalement (86 %) des noms de domaines en langue anglaise.

Les principaux plaignants sont toujours les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne.
La France représente 10,7 % des requérants contre seulement 3 % des défendeurs.
Au rang des accusés, on retrouve majoritairement les américains, britanniques, chinois, espagnols et canadiens.

L’OMPI craint les nouvelles extensions

Dans un communiqué de presse, l’OMPI s’inquiète de ce nombre grandissant d’usurpations de nom alors que l’Icann, le gestionnaire mondial de l’internet, s’apprête à lancer de nouvelles extensions.
« Le lancement d’un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouvelles extensions soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l’internet en général« , s’alarme le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry.

L’OMPI assure avoir travaillé en collaboration avec l’Icann sur la question de la protection afin de mieux protéger le droits des propriétaires de marques mais aussi de garantir « la fiabilité du système d’adressage de l’internet« . « Si de telles mesures de protection ne sont pas mises en place, les parties prenantes au système de noms de domaine s’exposent à d’interminables procédures judiciaires« , a averti M. Gurry.