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Contrefaçon en ligne : 100 millions de $ octroyés à Hermès

Veni, Vidi, Vici ! Le célèbre adage romain est adéquat pour caractériser l’action en contrefaçon d’Hermès menée à l’encontre d’un réseau de contrefaçon sur Internet.
La marque de luxe a obtenu la condamnation des auteurs de 34 sites Internet chinois contrefaisants à 100 millions de dollar à titre de dommages et intérêts et ce, en l’espace de deux mois.

Retour sur les faits

Le 06 mars dernier, Hermès déposait une plainte auprès de la Cour de District de New York pour contrefaçon, cybersquatting et concurrence déloyale à l’encontre d’un réseau de sociétés et de personnes physiques non formellement identifiées. Ce dernier proposait à la vente aux Etats-Unis des produits contrefaisants via 34 sites Internet frauduleux.

Afin d’attirer l’internaute américain vers les sites en question, les contrefacteurs avaient enregistré des noms de domaine incluant le signe « HERMES » associé à des termes génériques utilisés dans le cadre de vente de produits à prix réduit ou encore aux marques de célèbres lignes de la marque Hermès, tels que « HermesBags-Outlet.net », « DiscountHermesBag.com », « Hermes—Outlet.com », « HermesBirkin-Bags.com », « HermesKellyOutlet.com », etc.

L’enregistrement de tels noms de domaine constitue l’une des pratiques les plus employées par les cybersquatteurs sur Internet. En effet, l’exploitation frauduleuse d’un nom de domaine incluant une marque de renommée assure à son titulaire des gains financiers immédiats via notamment le trafic généré par la marque sur la toile. Outre l’atteinte à l’image de marque, un tel détournement se chiffre à plusieurs milliers d’euros voir millions de perte pour les victimes de cybersquatting.

Ainsi, le 30 avril dernier (http://www.scribd.com/doc/92046940/Hermes-v-Does-12-Civ-1623-S-D-N-Y-Apr-30-2012-Judgment), le juge américain a condamné pour contrefaçon de marque, cybersquatting et concurrence déloyale les défendeurs à 100 millions de dollar de dommages et intérêts.

En outre, la Cour a ordonné le transfert des noms de domaine litigieux au profit du plaignant et, enjoint les fournisseurs de services Internet (registrars, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc) de cesser l’exécution de toute commande au profit des sites Internet illicites.

Cependant, il est à noter que les contrefacteurs se dissimulaient derrière des pseudonymes ou noms créés de toute pièce. En conséquence, le juge a précisé que les sommes détenues sur les comptes paypal des sites Internet litigieux seraient versées au créateur français à titre d’indemnisation partielle.

Une décision dissuasive ?

Une telle décision vise à marquer les esprits et ainsi dissuader des personnes malintentionnées de se livrer à des opérations illégales de contrefaçon en ligne. En effet, contrairement aux juridictions françaises, les juges outre-Atlantique ont pour usage d’octroyer des dommages et intérêts qui ont la double fonction de réparer le dommage subi par le titulaire de la marque et, de punir le comportement fautif du contrefacteur.
Ces « dommages et intérêts punitifs » visent à dissuader d’un point de vue économique les contrefacteurs d’enfreindre des droits de marque antérieurs.

Néanmoins, au vu des profits réalisés par ses auteurs, la contrefaçon en ligne est loin de disparaître. En effet, Internet constitue un canal de distribution qui permet un développement rapide à l’échelle mondiale de la contrefaçon.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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