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Condamnation des typosquatteurs de la marque « Facebook »

Chaque année les cybersquatteurs de noms de domaine apparaissent plus présents, plus forts, mais également plus ingénieux.

Statistiques de l’OMPI concernant le cybersquatting

Au vu des statistiques dressées par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), il apparaît que le nombre total de plaintes relatives à l’enregistrement et à l’utilisation de noms de domaine est en augmentation depuis plus de 10 ans. En effet, l’OMPI aurait recensé un cas en 1999 contre 2884 plaintes en 2012, soit une augmentation de 2.883 %.

Cette augmentation est cependant légitime puisque le premier site web a seulement 20 ans. Autrement dit, l’Internet est en pleine expansion de même que l’intérêt des internautes pour les noms de domaine et que la conscience des titulaires de marques dans la protection de celles-ci. Ainsi, si les conflits sont en hausse c’est probablement parce que l’enregistrement des noms de domaine est également en hausse, les deux vont de paires…

Selon ces statistiques, l’atteinte la plus répandue relevée au cours de l’année 2012 est l’affichage de liens publicitaires, suivie de près par la page parking. Ces pratiques consistent à capter une partie de la clientèle d’une marque enregistrée par la création éventuelle d’un risque de confusion. En France, les termes les plus associés aux noms de domaine litigieux sont les suivants : « online », « hotel », « bag », « shop », « outlet », « buy » et « cheap ».

Atteinte récente à la marque « Facebook »

Récemment, c’est à la marque notoirement connue « Facebook » que les cybersquatteurs s’en sont pris. En effet, le 02 mai 2013, 10 typosquatteurs ont été condamnés par un tribunal de Caroline du nord aux Etats-Unis pour avoir enregistrés 105 noms de domaine imitant la marque « Facebook », tels que « faceboop.com », « faccebookk.com », « facetook.com », « faceb0ok.com »…

Le typosquatting est un dérivé du cybersquatting et consiste à imiter une marque avec une ou plusieurs fautes d’orthographe afin de capter une partie de la clientèle de celle-ci. Ainsi, le typosquatting s’analyse également en un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

Si le titulaire de la marque « Facebook » a souhaité agir sur le plan judiciaire, et non pas sur le plan extra-judiciaire par l’initiation d’une procédure administrative de résolution des litiges, souvent préférée, c’est principalement dans le but d’obtenir l’octroi de dommages et intérêts.

En effet, la procédure administrative, si elle permet le transfert éventuel du nom de domaine au profit du requérant, ne permet pas l’octroi de dommages et intérêts au gagnant. De plus, plusieurs procédures doivent être engagées à l’encontre des différents squatteurs de noms de domaine, contrairement à la procédure judiciaire qui est unique et regroupe l’ensemble des défendeurs. Ainsi, l’engagement de procédures administratives aurait également eu un coût élevé en raison du nombre de noms de domaine en cause, 105 au total, et du nombre de défendeur, soit 10 différents titulaires de domaines litigieux. L’engagement de la procédure judiciaire a donc été mûrement réfléchi et tout à fait justifié.

En matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, la sanction peut être lourde pour le cybersquatteur, qui peut se voir condamné au versement d’une importante réparation. Si l’on reprend l’exemple du typosquatting de la marque « Facebook », les typosquatteurs se sont vus condamnés au versement de 2,8 millions de dollars, soit 5.000 dollars par nom de domaine, ainsi qu’au transfert des domaines en cause au profit du titulaire de la marque.

Le Tribunal a ici estimé, au regard de l’« Anticybersquatting Consumer Protection Act » américain que les défendeurs s’étaient rendus coupables de typosquatting et de parasitisme afin de capter une partie de la clientèle de la marque « Facebook ». Cette dernière étant notoirement connue dans le monde entier et l’exploitation effectuée étant souvent source de confusion, la sanction ne se veut que plus forte. Bien évidemment, cette affaire a été rendue aux Etats-Unis, le montant octroyé aurait probablement été moindre en France.

Comment agir contre le cybersquatting ?

Les procédures d’action contre le cybersquatting sont diverses et peuvent s’analyser en actions préventives ou curatives.

Au niveau préventif

Au niveau préventif, les titulaires de marques peuvent décider de mettre en place différentes surveillances afin d’être alertés lorsque un nom de domaine, un site Internet, une page web ou un lien sponsorisé, par exemple, s’aviserait de reprendre leur marque, leur slogan ou éventuellement leur logo.
Plusieurs services de surveillance existent sur le marché mais s’appuient sur des traitements de données automatisés permettant simplement l’obtention de données « brutes ». Autrement dit, mettre en place une surveillance peut s’avérer utile et efficace mais encore faut-il que les résultats issus du rapport de surveillance soient analysés et exploités. En effet, beaucoup d’entreprises transmettent à leurs clients des rapports qui, finalement, ne seront jamais exploités. De ce fait, les marques cybersquattées ne peuvent pas agir et perdront bien évidemment une partie de leur clientèle.

Au regard de ce constat, Mailclub a décidé de mettre en place une surveillance efficace, basée sur une analyse humaine et juridique des résultats. Ce type d’analyse est disponible pour toutes les formes de surveillances et d’audits de notre gamme. Concrètement, nos services se chargent d’analyser entièrement et minutieusement les rapports relevés, d’écarter les cas non litigieux et de transmettre au client toutes les informations relatives aux cas potentiellement litigieux relevés. En présence d’une telle hypothèse, Mailclub vous apporte également plusieurs solutions et conclut par un conseil personnalisé en fonction du cas relevé. Comme l’a dit Charles Tiné, PDG du Mailclub, « La multiplicité des atteintes et la taille réduite des équipes disponibles en entreprises pour en analyser les résultats font qu’au bout du compte ceux-ci sont rarement analysés et exploités comme ils devraient l’être. A quoi bon payer pour avoir des dizaines de résultats par semaine si on n’en fait rien… La philosophie du service de veilles et d’audit du Mailclub s’éloigne de ce type de plateformes. Pour nous les résultats sont une donnée brute, dont la valeur est limitée si elle n’est pas traitée par des professionnels des atteintes sur internet ».

Au niveau curatif

Au niveau curatif, les titulaires de marques peuvent requérir des audits afin d’analyser les reprises litigieuses les plus diverses de leurs marques (en tant que noms de domaine, sur les réseaux sociaux, les sites Internet, les pages web, les blogs, les liens sponsorisés…) et ainsi d’avoir une vue générale du cybersquatting visant leurs marques.

Ils peuvent également engager des procédures de récupération des noms de domaine litigieux, des procédures de cession d’exploitation de leurs marques ou encore avoir recours à des mandats de rachat anonyme de noms de domaine reprenant leurs marques.

Mailclub, Premier en Conseil noms de domaine et surveillances

Une chose est sûre, Mailclub offre l’éventail de services le plus complet et transversal : réservation de noms de domaine, gestion de portefeuilles de noms de domaine, audits, surveillances et conseils en noms de domaine, contenus web, réseaux sociaux…, consulting en stratégie de nommage, de surveillance, de récupération, marketing, récupérations et rachats de noms de domaine, audits et conseils serveurs DNS, serveurs DNS dédiés, hébergement à valeur ajoutée sur des plateformes mutualisées ou serveurs dédiés. Le Mailclub est entouré d’une équipe de professionnels et met à votre disposition un extranet client et un chargé de clientèle attitré.

Pour tous renseignement sur nos gammes, vous pouvez contacter votre Chargé de Clientèle Mailclub, ou nos ingénieurs commerciaux (domaines@mailclub.fr / +33 (0)4 88 66 22 18 begin_of_the_skype_highlighting +33 (0)4 88 66 22 18 end_of_the_skype_highlighting).

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Article écrit par Myriam Gribelin

Myriam est juriste au sein du département juridique du Mailclub. Titulaire d’un Master 1 Droit Économique et des Affaires ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, elle maîtrise les problématiques liées aux marques et aux noms de domaine. Elle est joignable par mail à legal@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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