Comment 2xmoinscher.com lutte contre le typosquatting

Le site 2xmoinscher.com détenu par la société Trokers vient de remporter un procès important contre une société pratiquant le typosquatting sur des noms de domaine proches de la marque de la célèbre place de marché. Découvrez l’interview du Responsable Juridique de Trokers, David Faye, sur une décision qui a permis à Trokers d’être indemnisé de 15 000 € de dommages et intérêts.

Mailclub.info : Pouvez-nous expliquer comment 2xmoinscher.com a été amenée à attaquer la société Web Vision ?

David Faye : Courant juillet 2006, nous découvrons que la saisie des URL 2xmoinschers.fr et 2moinscher.fr permettait un renvoi automatique vers notre propre site internet 2xmoinscher.com.
En pratique, ces noms de domaine renvoyaient vers une page hébergée sur le site internet Altinames.info, laquelle se contentait de renvoyer vers un lien Cibleclick, qui lui-même renvoyait vers notre propre site
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Le lien Cibleclick correspondait à un utilisateur de notre programme d’affiliation externalisé auprès de ce prestataire (aujourd’hui connu sous le nom d’Affili.net).
Par le biais de ces agissements de typosquatting, la société Web Vision, titulaire des noms de domaine, détournait en toute connaissance de cause un trafic normalement destiné à notre site et percevait indûment une rémunération que nous lui versions par l’intermédiaire de Cibleclick, chaque fois que les internautes saisissaient les noms de domaines précités !

– Mailclub.info : Comment 2xmoinscher.com a réagi ?

David Faye : Nous avons adressé des lettres de mise en demeure à Web Vision de cesser de porter atteinte à nos droits et de nous restituer les noms de domaine, auxquelles elle n’a pas répondu, avant de découvrir en septembre 2006 que Web Vision avait abandonné les 2 noms de domaine :
– L’un (2moinscher.fr) étant libre à l’enregistrement, nous l’avons immédiatement récupéré ;
– L’autre (2xmoinschers.fr) avait été enregistré par un tiers et renvoyait vers un autre site, lequel se composait d’une page comportant un lien d’affiliation interne de 2xmoinscher.com. Après mise en demeure, le titulaire du nom de domaine nous le restituera en décembre 2006
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Dans la mesure où nous avions réussi à faire cesser les détournements et à récupérer les noms de domaine concernés, nous avons décidé de ne pas engager de poursuites judiciaires à l’encontre de Web Vision, et ce malgré son mutisme inacceptable.

Des agissements délictueux incessants

Mailclub.info : Cependant, l’affaire ne s’est pas arrêtée là ?

David Faye : En mai 2007, nous découvrons l’existence du nom de domaine 2xmoinscheres.com, qui renvoyait vers la page http://www.web-vision.fr/sponsor/2xmoinscher/, laquelle renvoyait elle-même vers notre site via un lien d’affiliation Cibleclick.

Nous faisons cesser la redirection automatique par Cibleclick. Le constatant, Web Vision abandonne le nom de domaine, lequel est aussitôt enregistré par un cybersquatteur étranger. Après négociations, nous parvenons à récupérer le nom de domaine.

Face à la mauvaise foi sans bornes dont a fait preuve Web Vision en réitérant ces comportements, nous décidons de l’assigner, ce qui est fait en date du 4 décembre 2007 sous les angles suivants :
– contrefaçon de nos marques ;
– contrefaçon de nos droits de propriété littéraire et artistique ;
– parasitisme via l’atteinte à nos signes distinctifs (usurpation de notre nom commercial et de nos noms de domaine)
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15 000 € pour dommages et intérêts

Mailclub.info : Le juge vous a-t-il donné raison ?

David Faye : Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris a été rendu le 2 avril 2009. Web Vision est condamnée à nous reverser :
– 15 000 € pour dommages et intérêts ;
– 7 500 € au titre de l’article 700 NCPC
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Vu le cas très particulier de l’espèce (redirections vers notre propre site internet à partir de noms de domaine imitant nos marques), le Tribunal écarte nos demandes fondées sur la contrefaçon de marques, estimant qu’il n’y a pas atteinte au principe de spécialité de la marque (c’est-à-dire un usage pour désigner un service concurrent identique ou similaire au nôtre) et création d’un risque de confusion entre un site internet tiers et notre propre site internet. De la même manière, la juridiction déclare qu’il n’y a pas copie de notre site puisqu’au final les internautes se retrouvent bien, même indirectement, sur celui-ci…

Le Juge reçoit notre argumentation relative au parasitisme : via l’atteinte à nos signes distinctifs, Web Vision capte le trafic qui nous était destiné. Elle se contente de s’approprier et d’exploiter la valeur économique que nous avons conférée à notre site au fil des années par notre savoir-faire et nos investissements.

« Une très belle victoire »

Mailclub.info : Cette condamnation par appropriation de valeur économique vous satisfait-elle ?

David Faye : Cette décision est une très belle victoire. Les agissements auxquels se livrait ici la société Web Vision étaient particulièrement vicieux. Il est probable que, si nous n’avions pas détecté rapidement les deux vagues de fraude et pris les mesures nécessaires pour en obtenir l’arrêt, Web Vision aurait vu son modèle économique validé, aurait été implicitement incitée à poursuivre ses agissements et à déposer de nouveaux noms de domaine afin de capter notre trafic et se faire rémunérer pour cela.

Un nom long à protéger

Mailclub.info : Le nom de domaine de votre société est assez long. Comment faites-vous pour le protéger du typosquatting ?

David Faye : Effectivement, le nom de domaine 2xmoinscher.com est assez long, ce qui en soit suffit à occasionner des fautes de frappe. Mais il présente en plus la particularité de correspondre à une expression compréhensible de tous, dont les composantes peuvent être écrites de différentes manières, ce qui démultiplie les combinaisons possibles.

Or, 2xmoinscher.com est une place de marché française (fondée en 2001 et filiale du groupe 3 Suisses International depuis 2006) où acheteurs et vendeurs, particuliers ou professionnels, peuvent effectuer des transactions de produits neufs ou d’occasion en toute sécurité, le site se positionnant en tant qu’intermédiaire et tiers de confiance.

Notre service gérant les flux financiers entre acheteurs et vendeurs, il est capital que les internautes ne soient pas redirigés vers de faux sites se faisant passer pour le nôtre (pensez aux cas de phishing de sites de toute nature qui se développent fortement aujourd’hui), ce qui pourrait occasionner de fâcheuses conséquences pour nos utilisateurs.

Nous attachons donc une extrême importance à l’épineux fléau du cybersquatting sous toutes ses formes, notamment le typosquatting. Aussi, nous avons très tôt mis en place une politique de défense de nos marques sur Internet, laquelle s’applique également aux cas de position squatting
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Dépôts préventifs, surveillance et statistiques

Mailclub.info : Concrètement, comment organisez-vous cette lutte ?

David Faye : En pratique, nous avons débuté par un ensemble de dépôts préventifs de noms de domaine correspondant à des fautes (d’orthographe et de frappe) et à des variantes d’écriture les plus répandues, et ce sous les extensions pertinentes avec le caractère francophone de notre cible. Puis, lorsque nous découvrons de nouvelles déclinaisons, nous enregistrons les noms de domaine correspondant.

Nous avons décidé de confier la gestion de notre portefeuille de noms de domaine au Mailclub. Sur leurs conseils, nous avons fait procéder à un audit sur les noms de domaine déjà existant, lequel nous a permis de détecter un certain nombre de dépôts malveillants utilisant des formes de typosquatting auxquelles nous n’avions pas pensé initialement. Enfin, nous utilisons leur service de veille, qui nous permet d’être alertés à chaque dépôt par un tiers d’un nom de domaine portant atteinte à nos droits.

Chaque fois que nous décelons un nom de domaine portant atteinte au nôtre, nous prenons les mesures nécessaires pour faire cesser cet agissement litigieux au plus tôt. Différentes actions − judiciaires ou extrajudiciaires − s’offrent à nous, et nous choisissons au cas par cas la procédure la plus adaptée à l’espèce à laquelle nous sommes confrontés. Quoiqu’il en soit, nous privilégions systématiquement la négociation en vue d’obtenir la restitution amiable du nom de domaine, qui s’avère en pratique efficace, rapide et peu onéreuse.

A ce jour, nous avons récupéré une quarantaine de noms de domaine, sachant nous n’avons été contraints de passer par la voie judiciaire que dans 3 cas seulement.

Mailclub.info : Pouvez-vous mesurer le trafic récupéré via les fautes d’orthographes autour de votre nom ?

David Faye : Tout à fait. Nous disposons des statistiques détaillées d’accès à chaque nom de domaine constituant notre portefeuille. Cet outil nous permet de mesurer le nombre d’internautes qui ont accédé à notre site via la saisie de l’une des nombreuses variantes typographiques précédemment évoquées, internautes que nous aurions donc perdus si nous n’avions pas mis en place notre stratégie de nommage.