Casinoeuro.fr n’ira pas à Malte

Le nom de domaine casinoeuro.fr a fait l’objet d’un litige jugé devant l’OMPI opposant une société maltaise à une entreprise française. La décision revient sur le caractère générique du nom de domaine.

La Requérante est la firme Betsson Malta Limited, Malte. La Défenderesse est ADPERFORM base à Paris.

Betsson Malta Limited est titulaire de l’enregistrement de marque communautaire suivant : CASINOEURO déposée le 30 novembre 2004. Elle a également réservé le nom de domaine casinoeuro.com le 4 février 1997. Ce dernier pointe vers un site de jeux en ligne.
La dénomination sociale de la Requérante était auparavant “CasinoEuro Limited”. La dénomination sociale “CasinoEuro Limited” était inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Malte depuis le 21 octobre 2004. Le 6 septembre 2006, cette denomination sociale fut abandonnée au profit de “Betsson Malta Limited”.
La Requérante a eu connaissance du nom casinoeuro.fr réservé le 18 juin 2004.

L’Expert, Nathalie Dreyfus, retient que le nom de domaine contesté a été réservé le 18 juin 2004, soit avant la date à laquelle la marque verbale CASINOEURO a été déposée. Cet enregistrement de marque ne peut donc être retenu comme constituant un droit antérieur de la Requérante sur le nom de domaine litigieux. Il n’y a donc pas contrefaçon de marque en droit français.
Elle note également que la date de réservation du nom de domaine casinoeuro.fr est antérieure à la date d’immatriculation de la société CasinoEuro Limited.

L’Expert regrette également l’absence de preuve de la part de la Requérante, cette dernière n’ayant pas apporté de preuve ayant pour objet de démontrer que les internautes risquaient de confondre les deux noms de domaine. Nathalie Dreyfus précise que de simples affirmations ne peuvent faire office de preuves.

Deux termes communs

Par ailleurs, elle note que le nom de domaine casinoeuro.fr est composé des éléments “casino” et “euro”. Le mot “casino” est l’appellation des services de jeux sur internet. Le mot “euro” fait référence à la monnaie utilisée dans le cadre de ces jeux en ligne. L’Expert estime donc que ces deux termes sont communs et présentent une banalité certaine eu égard à l’activité des parties.

L’Expert doit alors déterminer si l’expression “casinoeuro” fait perdre le caractère commun et la banalité attribués aux termes “casino” et “euro” considérés séparément.
L’Expert relève après avoir tapé les expressions “casinoeuro” et “casino euro” dans le moteur de recherche “www.google.fr” que cette expression est utilisée par les sociétés offrant des services de jeux en ligne. Des liens concernant la Requérante apparaissent suite à ces recherches, mais une quantité non négligeable de liens n’ayant pas de rapport avec la Requérante apparaissent aussi.

L’Expert n’a pas été en mesure de déterminer si, à la date de réservation du nom de domaine litigieux, l’expression “casinoeuro” était uniquement utilisée par la Requérante ou si le nom de domaine casinoeuro.com était connu sur le marché des services de jeux en ligne.
Nathalie Dreyfus en conclut donc, en l’absence de preuves tangibles fournies par la Requérante, que l’expression “casinoeuro” est banale et commune pour les services de jeux en ligne et de casinos.

L’Expert constate donc que la Requérante n’a pas commis de faute lors de la réservation du nom de domaine casinoeuro.fr. La demande de transfert est rejetée.

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