Attention aux propos tenus sur votre blog!

Le 7 juillet dernier, a été affirmé le principe selon lequel est engagée la responsabilité de l’internaute qui exprime son mécontentement à l’encontre d’un tiers sur son blog.

En effet, à l’occasion d’un litige opposant un particulier à une entreprise du bâtiment, la Cour d’Appel de Montpellier est venue fixer les limites du champ d’application de la liberté d’expression.

Retour sur les faits

Monsieur G avait fait appel aux services de la société BCA Construction en vue de la construction de sa future maison. Cependant, à la réception de la construction, le propriétaire a émis de nombreuses réserves.

En conséquence, Monsieur G a saisi en référé le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier afin de faire constater les défauts de sa maison, rendue impropre à son usage, par un expert judiciaire. Ce dernier a notamment estimé le coût des travaux de réparation à près de 96 600 euros imputable à l’entreprise BCA. Il convient de noter que cette dernière ne garantissait aucune assurance décennale pour la quasi-totalité des travaux réalisés.

Suite à la liquidation judiciaire de leur société BCA Construction, les associés ont formé une nouvelle société ALC pour des activités identiques à celles de BCA Construction.
Face à cette situation, Monsieur G a alors créé plusieurs blogs afin de relater ces évènements. Cependant, il semblerait que Monsieur G ait tenu à l’encontre des deux sociétés des propos outrepassant son droit à la liberté d’expression.

En réaction, la société ALC engage une action à l’encontre de Monsieur G devant le TGI de Montpellier en vue de sanctionner et réparer les préjudices subis du fait des déclarations diffamatoires, des injures ainsi que des dénigrements publiés en ligne par Monsieur G.

Les limites à la liberté d’expression

Dans son arrêt en date du 7 juillet 2011, la Cour d’Appel a précisé les contours du droit à la liberté d’expression. En effet, le juge a rappelé qu’au nom de la liberté d’expression, le blogueur pouvait dénoncer la carence du constructeur ainsi que ses agissements. En revanche, il dépasse le cadre légal par l’emploi de termes relevant de la diffamation, de l’injure et du dénigrement tels que par exemple « incompétence », « bande d’incapables », « escroquer ».
De plus, il a été retenu à l’encontre du défendeur la reproduction de la photographie du pavillon témoin de l’entreprise de bâtiment, ainsi que l’utilisation de l’appellation de ladite société au sein des adresses URL des blogs.

Outre la dénonciation des possibles dérives des blogueurs sur la toile, la décision du 7 juillet 2011 met en exergue la problématique de la gestion de l’identité numérique.
En effet, sous couvert du droit de la liberté d’expression la plupart des internautes pensent pouvoir en « toute liberté » exprimer leurs sentiments ou avis sur divers sujets.

Cependant, tel qu’en témoigne l’Arrêt de la Cour, l’internaute est libre de communiquer en ligne ses opinions sous réserves, toutefois, de respecter les conditions légales telles que l’interdiction de diffamer, de ne pas dénigrer ou encore de ne pas injurier une personne physique ou morale.

Ainsi, les internautes doivent redoubler de vigilance au regard des propos employés pour « exprimer » leur accord ou désaccord sur les pratiques d’une personne.

Parallèlement, dans un monde où les blogs, les réseaux sociaux ont envahi les foyers mais aussi la sphère professionnelle, la gestion de l’E-réputation s’avère indispensable pour les entreprises ainsi que les particuliers. En effet, il est nécessaire de contrôler les déclarations en ligne sur une marque ou une personne physique. Les conséquences peuvent être dévastatrices pour, à titre d’exemple, l’image de marque d’une société.

Pour cela le Mailclub, Conseil en Nommage Internet, vous propose différentes solutions de surveillance de d’analyses dans le but de vous permettre la maitrise de votre e-réputation.