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Adwords: condamnation de Google

Le régime de responsabilité limitée des hébergeurs au bénéfice de Google n’est pas automatique ! En effet, par un jugement en date du 14 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamné Google dans le cadre de son service de référencement Adwords.

Retour sur les faits

Par actes en date de juin 2008 et novembre 2009, le comédien Olivier Martinez a déposé plainte auprès du TGI de Paris à l’encontre des sociétés « Prisma Presse », éditrice du site Internet Gala.fr, Google France et Google Ireland Ltd pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image.
En effet, un constat du Celog (Centre d’expertises des logiciels) avait démontré que la requête sur le moteur de recherche Google portant sur les nom et prénom du plaignant, avait pour conséquence de faire apparaître dans l’espace réservé aux liens commerciaux « News-Olivier M. Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier M. » suivi du nom du site gala.fr. En cliquant sur ledit lien, l’internaute était alors redirigé vers un article de « Gala » et deux photographies de l’acteur.

Olivier Martinez estimait également que, outre l’atteinte causée du fait de l’article et des clichés photographiques, l’utilisation de ses nom et prénom à titre de mot clé était fautive.

Google n’est pas qu’un simple hébergeur

Alors qu’il semblait établi qu’au vu de la jurisprudence constante en matière de liens sponsorisés Google bénéficiait du régime de responsabilité allégée des hébergeurs, le TGI de Paris en a décidé autrement sur le fondement des principes posés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), lesquels avaient écarté la responsabilité de Google dans l’Arrêt de principe du 23 mars 2010 (Lire notre article).

En 2010, la CJUE avait considéré que les dispositions de la directive 2000/31 relatives au régime de responsabilité limitée des hébergeurs, étaient applicables aux fournisseurs de service de référencement. Selon les termes dudit Arrêt, Google, simple « hébergeur » dans le cadre de son service payant « Adwords », exerçait une activité « neutre », en ce sens que son comportement était « purement technique, automatique et passif », et, « n’avait pas la connaissance ou le contrôle des informations transmises ou stockées ».
La Cour avait également établi que « la concordance entre le mot sélectionné et le terme de recherche introduit par un internaute ne suffit pas en soi pour considérer que Google a une connaissance ou un contrôle des données introduites dans son système par les annonceurs et mises en mémoire sur son serveur ».

Sur les atteintes au droit à la vie privé et à l’image

En l’espèce, la question était donc de savoir si Google avait eu un rôle passif dans la publication de l’annonce et, par conséquent, n’avait pas eu connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées via son service de référencement payant.

Les juges du fond ont considéré que, sur les principes posés par la CJUE, l’activité de Google s’apparentait à une édition de contenus et non à une simple prestation de service technique.
Le tribunal a estimé que la modification de l’ordre d’apparition des annonces caractérisait un rôle actif, qui ne saurait être assimilé à une activité qui « revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l’information n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées ».

En outre, la connaissance par le service Adwords des informations traitées, comme le rôle actif des sociétés Google dans le système Adwords, résultent des « conditions générales des services de publicité » produites par les sociétés Google, lesquelles prévoient notamment que « dans le cadre du programme AdWords, Google peut exiger que le client lui indique ses messages publicitaires au moins 3 jours avant la date de début prévue ».

Par conséquent, selon le TGI de Paris, Google avait nécessairement la connaissance du contenu du message publicitaire avant le début de sa diffusion.
De plus, les dispositions desdites conditions générales de services de publicité qui prévoient la possibilité pour Google de « rejeter ou de retirer toutes publicités, messages publicitaires et/ou cible quelle qu’en soit la raison », établissent l’existence d’un pouvoir de contrôle des messages et par voie de conséquence du rôle actif de Google.

Ainsi, sur le grief de la violation de la vie privée et du droit à l’image le tribunal a jugé que « compte tenu de la connaissance avérée par le responsable du service Adwords, du contenu des messages et mots clés, comme de la maîtrise éditoriale qui lui est contractuellement réservée, qu’il convient d’exclure à son égard la qualification d’hébergeur et le bénéfice de dérogations de responsabilité qui lui est réservé ».

Sur l’atteinte au droit au nom

Enfin, Olivier Martinez contestait la possibilité d’utiliser sciemment ses nom et prénom à titre de mot clé renvoyant l’internaute vers un article illicite.

Le juge a ainsi considéré que ladite utilisation était fautive. En effet, il a notamment précisé que « c’est donc la pertinence du nom du demandeur comme mot clé conduisant à un tel article qui sera considérée comme fautive ». « (…) cette faute est imputable aux sociétés Prisma Presse, Google France et Google Ireland, lesquelles comme cela a été précédemment relevé, ont eu un rôle actif dans la réalisation de cette faute et ont eu connaissance de ce mot clé et du contenu du message publicitaire, dont la teneur était attentatoire à la vie privée, qui figurait sur la première page de résultats du moteur de recherche et permettait d’accéder directement à l’article illicite ».

En conclusion, l’intérêt d’une telle décision réside dans la condamnation du géant de l’Internet dans le cadre de son service Adwords, non pas sur le terrain de la contrefaçon de marques mais bien sur le terrain du droit de la personnalité.
Ce jugement met fin à l’idée semble-t-il acquise que Google bénéficiait de manière quasi automatique du régime de responsabilité allégée des hébergeurs au regard de son programme de publicité en ligne Adwords.

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Article écrit par Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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