15 bouteilles de Pespi contre un nom de domaine de Coca

Le nom de domaine rockncoke.net a fait l’objet d’un étrange troc peu apprécié par le géant Coca Cola. Ce dernier a entamé une procédure de récupération du nom de domaine litigieux auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Analyse.

On notera l’originalité des faits de cette décision « rockncoke.net ». En 2006, une personne physique enregistre le nom de domaine précité qu’elle redirige vers une page « parking » contenant des liens commerciaux.

Il se trouve néanmoins que depuis 2003, la société Coca Cola sponsorise le plus grand festival musical en plein air de Turquie nommé « Rock’n Coke »Appellation que certains pourront par ailleurs trouver discutable.

La société Coca Cola estimant que le dépôt de ce nom de domaine porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont elle dispose sur le terme, met en demeure le titulaire du nom aux fins d’obtention de la cession.

Souhaitant au départ conserver la titularité de ce nom domaine, le titulaire participe à des forums, demandant conseil pour conservation du nom. C’est à cette occasion qu’il est contacté par une société Turque qui lui en propose le rachat.

Un drôle d’échange

Il accepte la cession de nom de domaine au bénéfice de la société Turque contre, 15 bouteilles de Pespi, principale boisson concurrente, ainsi qu’un pourcentage du montant qu’obtiendrait potentiellement la société Turque si elle parvenait à revendre ledit nom à la société Coca Cola…..

Malheureusement pour ces derniers et, suite au changement de titulaire constaté, la société Coca Cola dépose une plainte auprès de l’OMPI et emporte le nom.

La marque non enregistrée, base de l’argumentation du plaignant

On remarquera que pour justifier de la réunion des trois critères cumulatifs nécessaires à la qualification d’une atteinte aux droits du requérant, le panel se basera premièrement, sur les droits dont dispose la société Coca Cola de part sa notoriété sur le terme non enregistré « RocknCoke ». Rappelant ainsi la très large protection qui est accordée aux marques de haute renommée.

A la différence de la France ou la marque acquiert sa protection par son enregistrement, aux Etats-Unis ou dans les pays de « common law », une marque non enregistrée est également protégée et, peut donc être invoquée comme fondement à une plainte URDP.

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur les décisions UDRP