25 mai : l’entrée en vigueur du RGPD

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintNon ce n’est pas encore la fin du Monde… Mais bien la fin d’un monde tant le RGPD (Règlement Général… [Lire la suite]

FRANCE.COM : interview exclusive de Jean-Noël Frydman, ancien propriétaire du nom de domaine.

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintJean-Noël Frydman, un français expatrié à New York, était propriétaire du nom de domaine France.com depuis 24 ans jusqu’à ce… [Lire la suite]

La responsabilité des hébergeurs en Russie en cas de violation de droits de propriété intellectuelle

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintPendant plusieurs années la jurisprudence russe en matière de responsabilité des hébergeurs en cas de violation de droits de propriété… [Lire la suite]

Brexit et noms de domaine en .EU

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintComme nous l’avions évoqué récemment dans un article à propos des droits de propriété intellectuelle le Brexit n’en finit pas… [Lire la suite]

Phishing : la Cour de cassation retient la négligence fautive du client, victime d’hameçonnage

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLe Phishing (ou hameçonnage) est une pratique frauduleuse de plus en plus répandue qui touche autant les particuliers que les… [Lire la suite]

RGDP : décryptage de ses fondements et conséquences

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintEn ce moment, nous entendons tous parler sans cesse du nouveau règlement RGPD…. Mais en connait-on vraiment les fondements, ainsi… [Lire la suite]

OMPI : un nouveau record pour le cybersquatting en 2017

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintEn tant que l’un des centres d’arbitrage et de médiation en charge des procédures UDRP, l’Organisation Mondiale de la Propriété… [Lire la suite]

Conflits entre marques et noms de domaine en Russie : panorama de la jurisprudence

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrint   En 2016, SafeBrands avait déjà abordé la thématique russe en publiant sur notre site d’actualité un article intitulé… [Lire la suite]

BREXIT : Quelles conséquences sur les droits de la propriété intellectuelle ?

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintComme nous le savons tous, les Britanniques ont choisi de dire « Goodbye » à l’Union Européenne en votant en… [Lire la suite]

Première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLa première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус a été rendue le 7 septembre 2017 au sujet… [Lire la suite]