Cahier juridique Archives

DPML – MPML – TREX – Uni EP : qu’en est-il de ces systèmes de protection ?

30/11/2018/dans Cahier juridique, Nouvelles extensions /par Marjorie Pellenc

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintDepuis le lancement du programme des nouvelles extensions en 2012, l’émergence de plusieurs systèmes de protection de marques via les… [Lire la suite]

Rapport ICANN : quelles sont les difficultés des « registrants » ?

16/10/2018/dans Analyses & Conseils, Cahier juridique, ICANN /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintA la fin du mois de Septembre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a publié un rapport… [Lire la suite]

Noms de domaine .LUXE : Priorité aux .ETH et risque d’atteinte pour les marques

20/09/2018/dans Actualité des extensions, Analyses & Conseils, Cahier juridique, Extensions génériques, ICANN, Nouvelles extensions /par Matthieu Aubert

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintNous vous avons présenté à plusieurs occasions durant ces dernières semaines, le plan de lancement du .LUXE, ainsi que ses… [Lire la suite]

25 mai : l’entrée en vigueur du RGPD

31/05/2018/dans Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintNon ce n’est pas encore la fin du Monde… Mais bien la fin d’un monde tant le RGPD (Règlement Général… [Lire la suite]

FRANCE.COM : interview exclusive de Jean-Noël Frydman, ancien propriétaire du nom de domaine.

16/05/2018/dans Actualité des extensions, Cahier juridique, News /par Marjorie Pellenc

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintJean-Noël Frydman, un français expatrié à New York, était propriétaire du nom de domaine France.com depuis 24 ans jusqu’à ce… [Lire la suite]

La responsabilité des hébergeurs en Russie en cas de violation de droits de propriété intellectuelle

16/05/2018/dans Cahier juridique /par Ekaterina Ladygina

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintPendant plusieurs années la jurisprudence russe en matière de responsabilité des hébergeurs en cas de violation de droits de propriété… [Lire la suite]

Brexit et noms de domaine en .EU

16/05/2018/dans Actualité des extensions, Cahier juridique, Europe /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintComme nous l’avions évoqué récemment dans un article à propos des droits de propriété intellectuelle le Brexit n’en finit pas… [Lire la suite]

Phishing : la Cour de cassation retient la négligence fautive du client, victime d’hameçonnage

23/04/2018/dans Cahier juridique /par Ekaterina Ladygina

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintLe Phishing (ou hameçonnage) est une pratique frauduleuse de plus en plus répandue qui touche autant les particuliers que les… [Lire la suite]

RGDP : décryptage de ses fondements et conséquences

11/04/2018/3 Commentaires/dans Actualité des extensions, Cahier juridique, Europe, ICANN /par Matthieu Aubert

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintEn ce moment, nous entendons tous parler sans cesse du nouveau règlement RGPD…. Mais en connait-on vraiment les fondements, ainsi… [Lire la suite]

OMPI : un nouveau record pour le cybersquatting en 2017

19/03/2018/dans Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblrGoogle+emailPrintEn tant que l’un des centres d’arbitrage et de médiation en charge des procédures UDRP, l’Organisation Mondiale de la Propriété… [Lire la suite]