Cahier juridique Archives

WIPO PROOF : le nouveau service de l’OMPI qui fournit la preuve de l’existence d’un actif intellectuel

28/05/2020/dans Cahier juridique, Focus /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint Hier, l’OMPI annonçait la création et la mise en ligne d’un nouveau service particulièrement intéressant pour tous ceux qui… [Lire la suite]

OMPI : trois extensions éligibles à une procédure extrajudiciaire

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint L’OMPI, qui passera sous la Direction générale de M. Daren Tang à compter d’octobre prochain, étend un peu plus… [Lire la suite]

Souveraineté et « néo-colonialisme numérique » : l’importance des extensions nationales

04/05/2020/dans Actualité des extensions, Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint La France a son .FR, l’Allemagne son .DE, la Belgique son .BE, l’Italie son .IT… sans y faire forcément… [Lire la suite]

De l’utilité de l’inclusion du Cameroun et de la Colombie dans sa stratégie de protection de marques et noms de domaine

13/01/2020/dans Afrique et Moyen-Orient, Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint Chez SafeBrands nous nous en réjouissons, la prise de conscience des enjeux et risques liés au cybersquatting grandit un peu… [Lire la suite]

L’impact (réel) du RGPD sur les données Whois

03/07/2019/dans Analyses & Conseils, Cahier juridique, Europe, ICANN /par Matthieu Aubert

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint Depuis la mise en place du RGPD en mai dernier, beaucoup de choses ont été dites (notamment par nous… [Lire la suite]

Plaintes UDRP auprès de l’OMPI : une hausse importante et un nouveau record

19/03/2019/dans Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint Comme chaque année (lire notre article concernant l’année 2017), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) établit un bilan… [Lire la suite]

Brexit & noms de domaine .EU : où en sommes-nous ?

05/02/2019/dans Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint En mai 2018, SafeBrands évoquait la possibilité que pourrait avoir l’EURID (le registre du .EU) de supprimer purement et… [Lire la suite]

DPML – MPML – TREX – Uni EP : qu’en est-il de ces systèmes de protection ?

30/11/2018/dans Cahier juridique, Nouvelles extensions /par Marjorie Pellenc

Linkedin Twitter Facebook Tumblr email Print Depuis le lancement du programme des nouvelles extensions en 2012, l’émergence de plusieurs systèmes… [Lire la suite]

Rapport ICANN : quelles sont les difficultés des « registrants » ?

16/10/2018/dans Analyses & Conseils, Cahier juridique, ICANN /par François Séguy

Linkedin Twitter Facebook Tumblr email Print A la fin du mois de Septembre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names… [Lire la suite]

Noms de domaine .LUXE : Priorité aux .ETH et risque d’atteinte pour les marques

20/09/2018/dans Actualité des extensions, Analyses & Conseils, Cahier juridique, Extensions génériques, ICANN, Nouvelles extensions /par Matthieu Aubert

Linkedin Twitter Facebook Tumblr email Print Nous vous avons présenté à plusieurs occasions durant ces dernières semaines, le plan de… [Lire la suite]