Cahier juridique Archives

Brexit & noms de domaine .EU : où en sommes-nous ?

05/02/2019/dans Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrint En mai 2018, SafeBrands évoquait la possibilité que pourrait avoir l’EURID (le registre du .EU) de supprimer purement et… [Lire la suite]

DPML – MPML – TREX – Uni EP : qu’en est-il de ces systèmes de protection ?

30/11/2018/dans Cahier juridique, Nouvelles extensions /par Marjorie Pellenc

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintDepuis le lancement du programme des nouvelles extensions en 2012, l’émergence de plusieurs systèmes… [Lire la suite]

Rapport ICANN : quelles sont les difficultés des « registrants » ?

16/10/2018/dans Analyses & Conseils, Cahier juridique, ICANN /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintA la fin du mois de Septembre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names… [Lire la suite]

Noms de domaine .LUXE : Priorité aux .ETH et risque d’atteinte pour les marques

20/09/2018/dans Actualité des extensions, Analyses & Conseils, Cahier juridique, Extensions génériques, ICANN, Nouvelles extensions /par Matthieu Aubert

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintNous vous avons présenté à plusieurs occasions durant ces dernières semaines, le plan de… [Lire la suite]

25 mai : l’entrée en vigueur du RGPD

31/05/2018/dans Cahier juridique /par François Séguy

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintNon ce n’est pas encore la fin du Monde… Mais bien la fin d’un… [Lire la suite]

FRANCE.COM : interview exclusive de Jean-Noël Frydman, ancien propriétaire du nom de domaine.

16/05/2018/dans Actualité des extensions, Cahier juridique, News /par Marjorie Pellenc

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintJean-Noël Frydman, un français expatrié à New York, était propriétaire du nom de domaine… [Lire la suite]

La responsabilité des hébergeurs en Russie en cas de violation de droits de propriété intellectuelle

16/05/2018/dans Cahier juridique /par Ekaterina Ladygina

LinkedinTwitterFacebookTumblremailPrintPendant plusieurs années la jurisprudence russe en matière de responsabilité des hébergeurs en cas… [Lire la suite]