Noms de domaine .LUXE : Priorité aux .ETH et risque d’atteinte pour les marques

Nous vous avons présenté à plusieurs occasions durant ces dernières semaines, le plan de lancement du .LUXE, ainsi que ses particularités. Nous avons également organisé il y a quelques jours un webinar  pour présentation à chacun, des spécificités de ce lancement, alliant blockchain (en tant que système d’échange), Ethereum (technologie de gestion de crypto-monnaie et…

Prochain round des .marque, le dossier complet des CorpTLDs

En 2012 l’ICANN a ouvert un premier « round » de candidature au dépôt de nouvelles extensions (newgTLDs) durant lequel environ 300 entreprises ont porté un projet pour disposer de leur propre extension marque : le corpTLD. Ce processus touche aujourd’hui à sa fin. De nombreuses utilisent désormais leurs corpTLDs, comme par exemple https://mabanque.bnpparibas ou https://www.oui.sncf. Or, nous…

La responsabilité des hébergeurs en Russie en cas de violation de droits de propriété intellectuelle

Pendant plusieurs années la jurisprudence russe en matière de responsabilité des hébergeurs en cas de violation de droits de propriété intellectuelle n’était pas unifiée : la position des juges allait d’un refus total de reconnaissance de responsabilité par certains, au prononcé de mesures préventives de protection des droits des tiers par d’autres. Le cadre législatif…

ICANN 61 : RGDP mais pas que !

Nous vous l’indiquions hier dans nos colonnes, le sujet phare qui occupe la plupart des débats se déroulant au sein des différentes commissions, demeure le nouveau règlement de protection des données personnelles dit « RGPD ».  Mais, est-ce le seul sujet de discussion de cet ICANN ? RGPD … toujours Ce règlement va impacter tous les acteurs…

Conflits entre marques et noms de domaine en Russie : panorama de la jurisprudence

  En 2016, SafeBrands avait déjà abordé la thématique russe en publiant sur notre site d’actualité un article intitulé “Domain Name Disputes in Russia”. Aujourd’hui, un nouveau dossier réalisé par l’équipe juridique SafeBrands se plonge dans le panorama de la jurisprudence russe en vous présentant : • des cas concrets de jurisprudence illustrant l’application, par…

Airfrance victime d’une attaque par homoglyphie de nom de domaine

Nous avions évoqué il y a quelques années la possibilité offerte aux hackers de procéder à une nouvelle forme d’attaque par ingénierie sociale : l’attaque par homoglyphie IDN. Pour rappel, il s’agit d’une forme de phishing particulièrement ingénieuse. Cette attaque consiste à effectuer un enregistrement de noms de domaine avec des caractères issus d’alphabets non latin…

Première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус

La première décision UDRP concernant la nouvelle extension en cyrillique .рус a été rendue le 7 septembre 2017 au sujet du nom de domaine <хэдхантер.рус> (<xn--80ahe5aqkrb4e.xn--p1acf>). Le nouveau gTLD .рус signifie – en langue russe – “russe” (écrit en forme brève) et s’adresse à la communauté russophone. S’il n’existe pas, à ce jour, de procédure…