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Vers l’internationalisation des saisies de noms de domaine
Depuis plus de deux ans, les saisies de noms de domaine présumés litigieux par les autorités américaines vont bon train.… [Lire la suite]
Archive d'auteur pour : Claire Corona
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Exploitation d’un nom de domaine générique
Exploitez votre nom de domaine ! Mais exploitez le bien ! La décision « essais-bateaux.com » rendue le 08 janvier… [Lire la suite]
La saisie des noms de domaine « ROJADIRECTA », un coup pour rien
Le 29 août dernier, le Gouvernement américain a retiré sa plainte érigée à l’encontre des noms de domaine « rojadirecta.com… [Lire la suite]
Etats-Unis: fermeture de trois sites de téléchargement d’applications piratées
Et de trois ! Le 22 août dernier, le Gouvernement américain a saisi trois nouveaux noms de domaine « Applanet.com… [Lire la suite]
Nouveaux gTlds et marques: limites
Nouveaux gTlds, une nouvelle manne pour les cybersquatteurs ? La création des nouvelles extensions génériques dans le cadre de l’ouverture… [Lire la suite]
Google Suggest : future condamnation de Google?
Responsable ou non responsable ? La cour de Paris avait jugé le 03 mai 2011 la fonctionnalité « Google suggest… [Lire la suite]
Ebay, un régime de responsabilité allégée
Ebay, simple hébergeur ? A la lumière de la jurisprudence communautaire Google, le juge français a fait bénéficier Ebay du… [Lire la suite]
Nouvelle condamnation exemplaire à l’encontre de la contrefaçon en ligne
180 Millions de dollars ! Tel est le montant des dommages et intérêts octroyés à la célèbre marque anglaise Burberry.… [Lire la suite]
Contrefaçon en ligne : 100 millions de $ octroyés à Hermès
Veni, Vidi, Vici ! Le célèbre adage romain est adéquat pour caractériser l’action en contrefaçon d’Hermès menée à l’encontre d’un… [Lire la suite]
Politique des Etats-Unis en matière de noms de domaine: premier bilan
L’« Operation In Our Sites », est-elle un succès ? Depuis son lancement en juin 2010 par les autorités américaines,… [Lire la suite]
