Voyagedeluxe.fr : Suite et fin du voyage

Déboutée auprès de l’OMPI dans sa tentative de récupération de voyagedeluxe.fr, la revue bimestrielle Voyage de Luxe se tourne vers les tribunaux pour obtenir le transfert du nom de domaine.

Rappel des faits

Le 27 juillet 2006, la société DF Presse, connue sous le nom commercial Voyage de Luxe, dépose une plainte auprès de auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en vue de récupérer le nom de domaine « voyagedeluxe.fr ».

Ce nom de domaine, qui avait été déposé par la société DE FRACL INVESTISSEMENTS, pointait vers des liens hypertexte ou proposant d’autres sites de voyages tels que “govoyages.com”, “directours.com”, “opodo.fr” ou “tropicalement-votre.com”.

Mais contre toute attente, l’expert désigné pour trancher le litige avait rejeté la demande de transfert. Celui-ci avait estimé que le seul choix du nom de domaine voyagedeluxe.fr au lieu de voyagesdeluxe.fr n’était pas suffisant à démontrer l’atteinte aux règles de la concurrence.

Le requérant avait également failli pour démontrer l’existence d’un droit d’auteur sur le nom de domaine litigieux. Le panéliste avait en effet jugé que le titre “Voyage De Luxe” était utilisé pour désigner le titre d’un magazine consacré aux voyages de luxe, utilisation en soi purement descriptive et donc insuffisante pour considérer que ce titre répondait au critère d’originalité exigé.

Le tribunal de commerce juge une concurrence déloyale

Le 20 décembre 2006 Voyage de Luxe saisi le Tribunal de Commerce de Paris et obtient finalement gain de cause.

Le juge confirme l’absence de droit du requérant sur le terme « voyage de luxe » lequel « ne semble pas présenter la moindre originalité et est d’ailleurs largement utilisé par de multiples voyagistes pour qualifier telle ou telle de leur prestation ».

Il fonde en revanche sa décision sur le terrain de la concurrence déloyale estimant que « l’existence du site voyagedeluxe.fr », non justifiée par une exploitation commerciale propre, est susceptible de générer une confusion avec le bimestriel du même nom ».