Une nouvelle extension ne devra pas être contraire à l’ordre public

L’Icann a ajouté sur son site un document relatif à la création des nouvelles extensions. Il résume la démarche entreprise par l’ICANN lors de ces recherches afin de pouvoir lister tout un ensemble de principes juridiques communs relatifs au respect de la morale et de l’ordre public.

L’ICANN a essayé de voir quels principes dominants étaient communs à tous les pays du monde afin de pouvoir les répertorier. On retrouve parmi ces principes :
– interdiction de l’usage de la force / violence
– interdiction d’encourager la pornographie infantile
– non discrimination religieuse / raciale
– liberté d’expression

Huit juridictions très diverses ont servi de base à cette étude telle que le Brésil, l’Égypte, la France, Hong Kong, la Malaisie, les États Unis…..

Aide à la validation des nouvelles extensions

De nombreux experts légaux ont été consultés lors de ces recherches (consultations d’experts auprès de la court internationale de justice,…). De nombreux documents ont servi de référence comme la déclaration universelle des droits de l’Homme…

La vocation de ce travail de recherche à pour but de permettre aux arbitres en charge de l’évaluation d’une demande de création d’une nouvelle extension contestée d’avoir des repères quant aux critères à appliquer lors de leur analyse de la demande conduisant au rejet ou à l’acceptation.
L’I.C.C. (International Chamber of Commerce) sera le gestionnaire de ces potentiels conflits.

Ce document n’est qu’un résumé des recherches réalisées (6 pages) et donnera surement lieu à une publication plus
détaillée par la suite. Il a pour l’instant été publiée afin d’être soumis à consultation publique.

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur les nouvelles extensions