Un site litigieux contraint de publier durant six mois un jugement

Les Hôtels Méridien viennent d’obtenir la publication pour une durée de six mois d’un jugement sur le site internet de la société Méridiana Hôtel, qui utilisait le nom de domaine litigieux hotel-meridiana.com.

Un précédent marque

La société corse Méridiana Hôtel enregistrée à Bastia avec l’enseigne Meridiana a été créée en 1989. Elle avait « déposé une marque « Méridiana Hôtel » pour désigner une activité hôtelière, elle a été assignée par la société des Hôtels Méridien en contrefaçon de marque. Un jugement du 22 février 1994 du tribunal de grande instance de Bastia puis un arrêt de la cour d’appel de Bastia en date du 10 avril 1995 ont reconnu la contrefaçon et interdit à la société Méridiana Hôtel d’utiliser cette dénomination« .

Bravant cette interdiction, la société corse enregistre le 15 juin 2005 le nom de domaine « hotel-meridiana.com » et édite depuis cette date un site internet qui souligne le confort et le luxe de cet établissement hôtelier.

Selon le juge, l’atteinte aux marques est notoire. « Alors que deux décisions judiciaires lui avaient interdit d’utiliser les dénominations « Méridiana Hôtel » pour désigner quelque produit ou service que ce soit, la société défenderesse a réservé le nom de domaine « hotel-meridiana » en point « com » donc à destination des internautes du monde entier en présentant son hôtel sous la dénomination « Méridiana » dans une calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative « Le Méridien », son site permettant la réservation de chambres« .

Il note que « la société défenderesse ne saurait opposer l’inertie de la société des Hôtels Méridien dans l’exécution des décisions judiciaires précitées ; en effet, cette dernière ayant obtenu satisfaction sur sa demande principale à savoir la radiation de la marque « Meridiana Hôtel » qui donnait à la défenderesse une protection sur ce signe sur l’ensemble du territoire national n’a sans doute pas estimé utile d’empêcher l’exploitation de l’établissement corse sous l’enseigne précitée dès lors qu’elle n’avait aucun hôtel dans cette île. Toutefois, cette tolérance ne saurait engendrer de droits au profit de la défenderesse, la demanderesse estimant à bon droit que la réservation et l’exploitation du nom de domaine « hotel-meridiana » porte atteinte à ses marques renommées puisqu’elles permettent un détournement de sa clientèle en provenance du monde entier du fait de la grande ressemblance entre les signes et du caractère de luxe de l’hôtel Méridiana. Dans ces conditions, l’atteinte aux marques de renommées est constituée« .

Sanctions inédites

Pour ces agissements, la société bastiaise est condamnée à transmettre le nom de domaine, en sus d’une astreinte de 7500 € par jour de retard et 50 000 € de dommages-intérêts et à la publication du jugement pendant 6 mois sur leur ancien site hotel-meridiana.com.

Pour en savoir plus :
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