Un site de vente de noms de domaine condamné

Un site de ventes aux enchères a été jugé au sujet du nom de domaine hotel-meridien.fr.

Le 23 septembre 2005, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché un conflit opposant les Hôtels Meridien au titulaire de hotel-meridien.fr (Stéphane H.) et le site de vente aux enchères Sedo.

En déposant ce nom de domaine, Stéphane H. portait une atteinte flagrante à cette marque notoire. Un cas de cybersquatting assez banal se profilait jusqu’à ce que Stéphane H. décide de faire expertiser son nom de domaine…

Responsabilité du site de vente aux enchères

Ce service d’expertise, qui aide à la fixation de la valeur d’un nom, lui précisa, le 12 juillet 2004 : « hotel-meridien » n’est pas un terme réel mais le nom d’une chaîne d’hôtels connue de tous, donc le nom de domaine sera facile à apprendre par cœur… un rachat du nom de domaine « hotel-meridien.fr » nous semble à la fois probable et risqué. L’expression « fort probable » signifie simplement que le nom de domaine est en vente sur Sedo (même à un prix, à mon humble avis, déraisonnable) et « risqué » traduit le fait de se porter propriétaire de ce nom de domaine peut être considéré comme un acte de cybersquatting vis-à-vis de la célèbre chaîne d’hôtels ».

Stéphane H. décide tout de même de vendre son .fr à 10 000 €.
Selon le tribunal, la responsabilité de Sedo est pleinement engagée. Elle est « intervenue comme un intermédiaire dans l’offre à la vente du nom de domaine litigieux qui a mis ses moyens au service de la promotion de cette offre et ce, alors même qu’elle était pleinement consciente de l’atteinte aux droits de la demanderesse que la dite offre réalisait ». Le tribunal souligne également que la rémunération du site aux enchères est basée « sur une commission perçue en cas de vente ».

La société Sedo « soutient qu’elle ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle confusion dans l’esprit du public car elle n’a participé ni à l’enregistrement ni à l’exploitation du nom de domaine litigieux et qu’elle n’a eu aucun comportement frauduleux puisque son rôle est celui d’une prestation technique au sens de la loi du 21 juin 2004 ». Le tribunal tranche en indiquant que Sedo ne peut revendiquer ce statut.

En conséquence, le tribunal a condamné Stéphane H. à verser à la société des Hôtels Meridien à titre de dommages-intérêts la somme de 15 000 € et Sedo in solidum avec Stéphane H. au paiement des dommages-intérêts précités mais dans la limite de 10 000 €.

La société Sedo nous informe qu’elle a fait appel de cette décision.

Cette décision ne remet pas en question l’avenir des sites de vente aux enchères, alimentés par de nombreux noms de domaine génériques. Elle donne juste un éclaircissement sur cette « zone grise » autour de la responsabilité de ces sites en cas de noms cybersquattés.

Pour aller plus loin :

Interview : Sedo s’explique – Publié le 19/10/2005, lire la suite

– Lire la décision, en cliquant ici