Juge en 3D en robe & marteau à la main

Un routard mal guidé

M. Gloaguen est propriétaire de la marque « Routard » associée au célèbre guide touristique. Il invoque, pour obtenir des dommages et intérêts de l’exploitant d’un site pour adulte qui a temporairement repris sa marque dans son nom de domaine, des droits d’auteur et des droits de marque. Mais « Routard » est-il descriptif ou distinctif ?

Philippe Gloaguen anime la collection des guides touristiques ayant pour titre « Le guide du routard » édités depuis 1973. Le 18 mai 2000, il dépose à l’INPI la marque dénominative « Routard » pour désigner notamment des services relevant de la classe 38. Il est également titulaire des noms de domaine « routard.com » et « routard.fr » associés aux guides publiés sous cette marque.

Philippe Gloaguen découvre l’existence d’un site internet à caractère pornographique exploité par la société Palais PVS accessible par le nom de domaine « leroutardux.com ». Il met alors en demeure Palais PVS de cesser toute utilisation de la marque « Routard ». Le lendemain, Palais PVS annonce par message Internet à Philippe Gloaguen la fermeture du site.

Palais PVS refusant d’indemniser le préjudice subi par Philippe Gloaguen, ce dernier l’assigne en contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Contrefaçon par imitation de la marque « Routard »

Dans un jugement du 21 novembre 2003, le TGI de Paris juge qu’en exploitant un site sous le nom de domaine « leroutardux », Palais PVS a commis un acte de contrefaçon par imitation de la marque « Routard », dont Philippe Gloaguen est titulaire. Le TGI juge également que Palais PVS a porté atteinte aux droits d’auteur de Philippe Gloaguen sur le néologisme « Routard » et sur les sites « routard.com » et « routard.fr ».
Dans son arrêt du 30 mars 2005, la Cour d’Appel de Paris confirme ce jugement, sauf en ce qu’il retient une atteinte aux droits d’auteur de Philippe Gloaguen.

Compétence juridictionnelle – la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris est contestée par la société basée en Alsace. Cependant, conformément à une jurisprudence constante, le Tribunal considère qu’il est compétent dés lors que l’infraction a pu être constatée dans son ressort.

Atteinte aux droits d’auteur déboutée

Philippe Gloaguen se prétend l’auteur du néologisme « Routard » dont il a fait usage à partir de 1973, pour créer la collection de guides éponymes. Or, la société Palais PVS estime preuve à l’appui, et contrairement à Philippe Gloaguen, que ce dernier n’est pas l’inventeur de ce terme qui est apparu avant 1973, et qui serait donc devenu un nom commun.

Ainsi, tout en rappelant que la collection de guides touristiques de Philippe Gloaguen a pour titre « Le guide du Routard », la Cour d’Appel juge qu’il ne peut se prévaloir de la qualité d’auteur du terme « Routard ».
La Cour réforme ainsi le jugement du TGI sur ce point, et déboute Philippe Gloaguen de son action en contrefaçon sur une atteinte à ses droits d’auteur.

Contrefaçon de marque par un nom de domaine

La question posée est de savoir si « leroutardux.com » contrefait ou non la marque déposée par Philippe Gloaguen sous le nom « routard.com » et « routard.fr ».
Palais PVS ne conteste pas la validité de la marque de Philippe Gloaguen, mais estime qu’aucune contrefaçon ne peut lui être reprochée. Selon Palais PVS en effet, il n’existe aucune similitude des produits et services proposés. Par ailleurs l’ajout de la lettre « x » ne peut pas être considéré comme insignifiant et exclut par la même tout risque de confusion entre les signes en présence.

Le TGI de Paris retient néanmoins que le nom de domaine « leroutardux.com » constitue bien la contrefaçon de la marque « routard ».
La Cour d’Appel confirme cette décision. La Cour statue ainsi en rappelant que sont similaires les produits et services qui, en raison de leur nature et de leur destination, sont susceptibles d’être attribués par la clientèle à la même origine, ce qu’elle considère être le cas en l’espèce. Il y a donc bien similitude des services.

Par ailleurs, la Cour considère que malgré les adjonctions du radical « le » et du suffixe « ux.com » apportés à la marque par Palais PVS, le mot « Routard » conserve au sein de l’ensemble litigieux son caractère distinctif et attractif, tant sur le plan visuel que phonétique. La Cour ajoute que l’emploi de la lettre « X » ne permet pas d’exclure tout risque de confusion.

Comme dans l’affaire Miss France, les juridictions acceptent en l’espèce l’appropriation de la désignation nécessaire d’un produit. Pour se faire, elles se fondent sur la distinctivité du terme qui n’existe que par les efforts de communication du titulaire légitime de la marque, qui précisément est partie à l’instance.

Rejet de la concurrence déloyale

Un autre argument est avancé par Philippe Gloaguen. Il prétend que l’utilisation de la marque sur un site pornographique provoque nécessairement un dénigrement et une dévalorisation de cette dénomination.
La Cour d’Appel considère que cela ne constitue pas un fait distinct de concurrence déloyale.

Nous pouvons souligner la vitesse de réaction de Palais PVS, qui, suite à la mise en demeure qui lui a été adressée de cesser toute utilisation de la marque « Routard », procède dés le lendemain à la fermeture de son site.

Cependant, malgré cette intervention rapide et la durée d’exploitation limitée du site (trois mois), la Cour d’Appel estime que le TGI a exactement évalué le préjudice subi par Philippe Gloaguen à la somme de 12.000 euros. Palais PVS est sanctionnée comme un cybersquatteur auquel il faut rappeler la règle de droit – ce qui semble inapproprié au regard des faits de l’espèce.

CA Paris, 4ème Ch., Sec. A., 30 mars 2005, Sté Palais PVS c/ Philippe Gloaguen

Décision attaquée : TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sec., Philippe Gloaguen c/ Sté Palais PVS

Article publié par notre partenaire PiFrance