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Un nom de domaine ronflant

Nouveau litige concernant un nom de domaine en .fr. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a traité son 6ième cas de cybersquatting en .fr. Il a opposé la société anglo-saxonne Passion For Life Healthcare Limited qui s’est fait subtilisé le nom de domaine doucenuit.fr par la société Euromark France.

Passion For Life Healthcare Limited dispose de plusieurs produits phares, dont une solution nasale à base d’huiles essentielles qui agit sur l’origine nasale du ronflement, commercialisé sous la marque “DOUCE NUIT” dans les pays francophones.

Le requérant est titulaire de l’enregistrement de marque française douce nuit, datant du 25 août 2000, ainsi que du nom de domaine doucenuit.com.

La société Euromark commercialise la marque “SOLURONE”, qui a réservé et exploite le nom de domaine pour présenter et commercialiser le spray anti ronflement “Solurone”.

Une solution anti-ronflement concurrente

Ainsi, le requérant « allègue que le défendeur ne pouvait ignorer ses droits sur la marque “DOUCE NUIT” puisqu’il commercialise des produits proches et qu’il est en position de concurrence » (…). « En conséquence, le Défendeur en réservant et en utilisant le nom de domaine objet du présent litige a entendu tromper et détourner à son profit le consommateur qui pensait légitimement, en tapant ce nom de domaine correspondant à la marque exploitée ». (…) « Par ailleurs, le Défendeur a pu laisser croire au consommateur qu’il existerait entre les sociétés en cause un lien commercial, voire que les produits seraient interchangeables. Le Requérant avance que de tels agissements constituent à la fois des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale ».

L’expert Nathalie Dreyfus souligne que conformément aux dispositions de l’article 1 du Règlement, on entend par “atteinte aux droits des tiers, au titre de la Charte, une atteinte aux droits des tiers protégés en France et en particulier à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et/ou propriété industrielle), aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale et au droit au nom, au prénom ou au pseudonyme d’une personne”.

Il s’agit donc d’un enregistrement de nom de domaine litigieux en violation des droits de tiers. « L’expert retient que le nom de domaine contesté est la reproduction quasi-totale du signe DOUCE NUIT sur lequel le Requérant a justifié détenir un enregistrement de marque française ». L’expert considère que l’enregistrement du nom de domaine litigieux est une violation des règles de concurrence et de comportement loyal en matière commerciale.

Confusion avec la marque Douce Nuit

Euromark France ne justifie d’aucun usage de bonne foi, ni d’aucune légitimité pour utiliser ce nom de domaine. « En réservant et en utilisant le nom de domaine litigieux pour un produit directement concurrent, le Défendeur a sciemment tenté d’attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs d’Internet sur leur site Web, en créant une confusion avec la marque du Requérant tant en ce qui concerne la source, que l’affiliation ».

Après mise en demeure, le Défendeur a d’ailleurs procédé volontairement à la suspension du site Internet attaché au nom de domaine contesté, qui est à présent inactif. Toutefois, la simple détention du nom de domaine litigieux, compte tenu de ‘l’article 20(c) du Règlement, porte atteinte aux droits du Requérant.

Le nom de domaine doucenuit.fr est transmis à la société Passion For Life Healthcare Limited.

Litiges en .fr

Depuis son ouverture le 11 mai 2004, 177 000 nouveaux .fr ont été enregistrés. On dénombre 6 cas de cybersquatting en .fr réglés par l’OMPI. Cependant, l’Afnic a évité une succession de résolution de litiges en coupant l’ensemble des noms de domaine d’EuroDns.

Rappelons que le .fr n’est pas encore ouvert aux particuliers français, en dépit du système de « prêtes noms » qu’ont mis en place certains prestataires. Cette ouverture programmée en 2006 entraînera sûrement de nouveaux conflits.