Un nom de domaine en travaux

Le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a tranché un conflit opposant le titulaire du nom de domaine immosphere.com à celui d’immo-sphere.com. Ce dernier avait son site en construction.

La Groupe Immosphere, propriétaire d’immosphere.com, a attaqué pour concurrence déloyale, le titulaire du même nom de domaine avec un « – » pour « reproduction servile du nom de domaine ».

Malheureusement pour le Groupe Immosphere, la page d’accueil d’immo-sphere.com « indique que le site est en travaux et qu’il devrait ouvrir en février 2005. Qu’il ne l’a pas été et qu’aucun trouble manifestement illicite n’est produit ». L’urgence n’est donc pas établie, et le requérant est débouté