Un médiateur pour les .fr litigieux des particuliers

Le Forum des droits sur l’internet, en partenariat avec l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), assurera le règlement extra-judiciaire des conflits portant sur les noms de domaine en .fr enregistrés par des particuliers, à partir du 20 juin.

Deux types de litiges gérés

Sur le site mediateurdunet.fr, ce service de médiation du Forum des droits sur l’internet est gratuit.
Deux types de litiges sont concernés : entre deux particuliers ou entre un particulier et une entreprise.

L’ouverture de ce service est lié à l’ouverture du .fr aux particuliers. Le 20 juin 2006, les personnes majeures disposant d’une adresse postale en France pourront enregistrer le nom de domaine de leur choix directement sous .fr.

Résolution flexible

Dans un communiqué, Mathieu Weill, Directeur général de l’AFNIC, déclare que l’association « veut rendre aussi flexible que possible la résolution des éventuels conflits. Le Forum des droits sur l’internet a acquis avec son service de médiation une expertise dont nous souhaitons faire bénéficier les particuliers pour leurs noms de domaine en .fr ».

Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, précise que « ce nouveau service proposé aux internautes contribue à la construction de la confiance dans l’Internet et vient compléter l’offre de médiation du Forum ».

Le service MediateurDuNet a résolu plus de 4 000 cas depuis son ouverture en septembre 2004, concernant essentiellement les litiges du e-commerce et de fourniture d’accès à l’internet.

Pour en savoir plus :

Le site de l’Afnic
Le site du Mediateur du net

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