Tout sur les futures nouvelles résolutions de litiges

L’Intellecutal Property Constituency (IPC) a tenu un meeting durant le sommet Icann cairote. Lors de cette réunion, une nouveauté importante a été annoncée : la future mise en place d’une procédure électronique de résolution des litiges liés aux noms de domaine enregistrés sous une extension générique.

Le projet a été présenté par Monsieur Zbynek Loebl. Ce dernier a participé entre autre à la création du règlement des conflits des noms de domaine en « .eu » rattachée à la cour d’arbitrage tchèque. Il a également participé à l’habilitation de cette cour comme un des organes officiels de résolution de litiges de l’ICANN selon les fameux principes UDRP.

Mardi, il a présenté devant le groupe de travail IPC, chargé d’élaborer et de présenter au conseil d’administration de l’ICANN des recommandations relatives aux problématiques de Propriété Intellectuelle liées aux gTLDs, l’état du nouveau projet de procédure électronique de résolution des litiges touchant aux gTLD par la cour arbitrale Tchèque.

L’autorisation de mener ce projet a été demandée à l’ICANN le 22 juillet 2008, qui a immédiatement répondu favorablement à cette initiative innovante.

Faciliter la résolution de litiges

Désormais, le projet est arrêté et il était donc nécessaire de parler plus en détail du fonctionnement de cette nouvelle utilisation de la procédure arbitrale, ainsi que de sa date de disponibilité effective.

Le but de cette procédure électronique est de faciliter la résolution des litiges en rendant accessible la saisine ainsi que le suivi des dossiers depuis n’importe quel endroit, sans que les parties aient à se déplacer.
A cet effet les pièces justificatives, les moyens des parties pourront être transmis par Internet.

Monsieur Zbynek précise également que pour favoriser le succès de cette procédure les meilleurs experts ont été sélectionnés. Ils l’ont été à l’issue d’un processus complet afin d’assurer la meilleure qualité de service possible et de ne pas provoquer la crainte ou le scepticisme.

La procédure électronique se réalisera donc par le biais d’une interface dont une version test sera disponible durant le mois prochain. Une période d’essai supervisée par l’ICANN débutera en janvier 2009 et se clôturera pour une effectivité définitive du processus en mars 2009.

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